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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2407420_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 décembre 2024, 10 avril 2025 et 27 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Mana BDG, représentée par Me Petrinko
Source officielleJ.L.D.
67eefeebb848dd6814c67958
3 avril 2025
3 avril 2025
les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleSection des Référés
678813b0c21c0e53e7909791
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4HP CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE C/ Association ARTS-MADA TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleciv3
613723d1cd5801467740e8ad
7 mai 2002
7 mai 2002
Maia fondait sa demande sur le même objet visé par ce jugement ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. A...
Source officiellesoc
61372299cd580146773fef6c
25 octobre 1995
25 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle assurances aériennes et des associations (MAAA), dont le siège
Source officielle1ère Chambre
69005dfc2481d356bd175300
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SCI Magar de l'intégralité de ses demandes ; - condamner la SCI Magar à leur verser la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens ; A titre subsidiaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503796_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mattar demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102118_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCI Perspective Mana est rejetée.
Source officielleChambre 2 A
68e74519b214cd5a53bde4a4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La société Foncière Burstin et la société Hey Mama ont interjeté appel principal et le syndicat des copropriétaires, M. [C], M.
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85343
30 avril 2001
30 avril 2001
de type MX 5 dérobé dans la nuit du 15 au 16 avril 1992 à APPEVILLE ANNEBAULT, alors qu'il n'était pas encore immatriculé et était stationné sur le parking de la concession MAZDA appartenant au garage
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8553f
30 avril 2001
30 avril 2001
de type MX 5 dérobé dans la nuit du 15 au 16 avril 1992 à APPEVILLE ANNEBAULT, alors qu'il n'était pas encore immatriculé et était stationné sur le parking de la concession MAZDA appartenant au garage
Source officielleciv3
607940e29ba5988459c3f7de
22 octobre 1970
22 octobre 1970
ENGAGEE QUE PAR LA DOUBLE SIGNATURE DE SES DEUX GERANTS ; QU'A LA SUITE DE DIFFICULTES FINANCIERES, ILS ONT DELEGUE LEURS POUVOIRS A MARTINON-MOREL DE " GERER ET ADMINISTRER " LA SOCIETE ; QUE MASSA
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500354_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La décision en litige du 2 décembre 2024 a pour objet de refuser à la société Parc Solaire du Mattas une autorisation de défrichement.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00530
22 octobre 2025
22 octobre 2025
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 OCTOBRE 2025 La société Mana
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505953_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Ma'a.
Source officielle4ème chambre
DTA_2503254_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Mazas, avocate de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402061_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par une requête enregistrée le 8 avril 2024 sous le n° 2402061, Mme A D, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402062_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par une requête enregistrée le 8 avril 2024 sous le n° 2402061, Mme A D, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdcc792c1b40833136db2a1
30 octobre 2018
30 octobre 2018
La société MAYA TECHNOLOGIES communique les agendas Outlook de M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68928-69396
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Marra fut condamné à sept mois d’emprisonnement, et Mme Gabrielli fut acquittée au bénéfice du doute. Ils interjetèrent appel.
Source officiellePage 94 sur 486