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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200284_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

N, Mme O et Mme D L, épouse K, représentés par Me Millet, demandant au tribunal d'annuler l'avenant n°18-547-9/VP/DCA.ISLV du 5 mai 2022 au permis de construire n°18-547- 2/MLA/AU.ISLV du 9 juillet 2019

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04100_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

Par des mémoires enregistrés le 28 novembre 2024 et le 30 avril 2025, le SNPMA représenté par Me Millet, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce que la Cour enjoigne à l'Etat d'organiser l'enquête

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1901066_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 mars 2019, le 23 décembre 2019 et le 30 août 2021, la SCP BTSG², mandataire judiciaire de la SARL Montmelian Distribution, représentée par Me Millet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03265_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège des médecins de l'OFII du 29 décembre 2020, signé par les docteurs Véronique Pierrain, Elodie Millet et Christian Netillard porte

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2329125_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

MILLET La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2329582_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Millet La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2403040_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Millet La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2403400_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Millet La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2403486_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2404539_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2405451_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

MILLET La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2408042_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Millet La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2408140_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420020_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Millet, greffier d'audience, M. Gracia a lu son rapport et entendu - les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, représentant M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2410979_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2411241_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

MILLET La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2412337_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00163_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

l'Office, le docteur C A, que ce médecin n'a pas siégé au sein du collège ayant rendu cet avis, que ce collège comprenait trois médecins de l'Office, les docteurs Joëlle Tretout, Ahmed Sahrane et Elodie Millet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02811_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

produit par le préfet du Val-d’Oise en première instance, qu’il a été établi sur la base d’un rapport établi le 2 mai 2023 par le docteur C... et qu’il a été signé par les docteurs Alain Sebille, Elodie Millet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00460

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société DB Cargo France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Millet

Source officielle

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