Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b385
3 juin 2008
3 juin 2008
né le 30 Décembre 1954 à APPEVILLE (50500) de nationalité Française ... 02520 FLAVY LE MARTEL COMPARANT assisté de Me Jean-Mary MORIN, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : Monsieur L'AGENT
Source officiellecr
613724f8cd58014677419e37
9 février 1988
9 février 1988
ainsi qu'une expertise du véhicule et le témoignage du mécanicien du garage l'établissent) avoir fait monter sur un véhicule appartenant à un client, Royal moto ; qu'il a commandé aux établissements Morin-auto
Source officiellesoc
6137227bcd580146773fd821
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Nicole, demeurant 5, résidence les Acacias, Le Boulay Morin (Eure), 21 / M. F...
Source officielleciv1
à M. X..., ès qualités de désistement de son pourvoi forméc/Mme Y
613723ffcd58014677410eb8
1 avril 2003
1 avril 2003
Morille, demeurant 8 bis, rue Rabineau, 49610 Murs-Erigne, 6 / de la société Lévêque, société anonyme, dont le siège est Zone Industrielle, 24, boulevard du Général de Gaulle, 49800 Trelaze, 7 /
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2201000_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, représentée par Me Morin, formule ses protestations et réserves d'usage en sa
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03467_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2020, et un mémoire en réplique, enregistré le 19 mars 2021, la société Interxion France, représentée par Me Broussot-Morin, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307962_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Morin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495694.20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
les règlements fixant les conditions de délivrance desdites autorisations sur le territoire des communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le-Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin
Source officielle9ème. Ch- Référés
68e7a50f033cf481c39a3a72
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Une expertise réalisée le 21 octobre 2024 par le cabinet Morin expertises à la demande des époux [C] concluait à la présence de mérule au sein du logement de ces derniers et dont la source provenait de
Source officielleJEX Mobilier
68684d394965b5d9df3294d4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Copies délivrées le / /2025/ à : - [W] [D] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - [Z] [L] épouse [D] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - [C] [U] [S] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Frédéric MORIN : 1 CE + 1 CCC (dossier
Source officielleChambre des Urgences
660f94ffa40f8b0008cb7563
3 avril 2024
3 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP DELHOMMAIS, MORIN ARRÊT du : 03 AVRIL 2024
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627765a2bc6369e8386c3c
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Dans la perspective de la création d'une nouvelle société patrimoniale (la société Morice), M. [Y] a demandé par lettre du 18 juillet 2002, à M.
Source officielleService des référés
677ecfd7b01eea4cf01a40de
8 janvier 2025
8 janvier 2025
CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS - #L0253 DÉBATS A l’audience du 04 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Paul MORRIS
Source officiellecr
61372526cd5801467741b5fe
6 février 1992
6 février 1992
objet volant dans un univers galactique qui, avec ses antennes, évoque l'image d'un satellite ; qu'en lettres d'imprimerie de 16 et 12 mm de hauteur, en haut de page, est inscrite la marque Philip Morris
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1261142-1313783
15 février 2005
15 février 2005
THE UNITED KINGDOM The European Court of Human Rights has today notified in writing a judgment [1] in the case of Steel and Morris v. the United Kingdom (application no. 68416/01).
Source officielleService des référés
67ed812cda9e15c5131fb664
2 avril 2025
2 avril 2025
rendue le 02 avril 2025 par Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS
Source officielleChambre 1-2
65434aef0147228318b9135e
30 octobre 2023
30 octobre 2023
N° 2023/ 672 Rôle N° RG 22/11141 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3IF [W] [R] C/ [P] [G] [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eve MORI-CERRO
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:1212REP001193286
12 décembre 1988
12 décembre 1988
The applicant submits that the case of Monnell and Morris (Eur.
Source officielle16e chambre
627df9950d41e0057d43e819
12 mai 2022
12 mai 2022
Représentant : Me Jeannet NOUTEAU REVENU de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241 - N° du dossier 200042 - Représentant : Me Nicolas TAVIEAUX MORO
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd94ecf4c3497375a8c7be0
27 février 2020
27 février 2020
[Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Nicolas Tavieaux Moro de la Selarl Tavieaux Moro-de la Selle, société d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : J130, ayant pour avocat plaidant Me
Source officiellePage 94 sur 299