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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a0cd5801467740c3ae

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

soc

613723a1cd5801467740c450

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Setoise des Transports Urbains, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c49f

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Sacba, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740ccd1

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e52c

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e59b

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e66e

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e7af

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e9ad

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e9b3

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea95

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la Société générale de participation Olsten et de la société Adia, les

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740eabd

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Novasac, de la SCP Gatineau, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740eb9a

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c189

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f061

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Coiffure art et beauté et de M.

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CC

soc

61372660cd58014677425142

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

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CC

soc

61372663cd580146774252c3

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

613723f0cd580146774102a4

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Air services, les conclusions de M.

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CC

soc

613723dbcd5801467740f0dc

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société SCS Georges Y..., de la SCP Gatineau, avocat

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110137_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B E et Mme D A épouse E, représentés F Me Nalet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 n° PC 07857521M0016 F lequel le maire de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuses a accordé

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