TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Madame [U] [X] Monsieur [N] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09672 - N°

, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - Monsieur, [N], [Z] 2025J2127, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Nicolas

Portalis DBZS-W-B7I-YZRM DÉBITEUR Madame [I] [L], n° siren : [N° SIREN/SIRET 3], activité : agent commercial, siège social : [Adresse 1] Comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Nicolas

JUGEMENT : contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 22 mai 2026 et en premier ressort, et après qu’il en a été délibéré par le président et les assesseurs Rédigé par Monsieur Nicolas

Gustave C..., élisant domicile à l'Hôtel de ville à Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) ; M.

No 11/ 00211 AFFAIRE : Société SCOOT COMPANY BOULOGNE C/ Nicolas X...

Luka et Nikola F..., Mladen Z..., Samuel B..., Yann G..., Primoz P..., Giuseppe H..., Nicolas X..., Dragan A..., Enzo II... et Ayoub I... seront en conséquence rejetées ; "1°) alors que l'ordonnance de

Et Tariq Z..., devant le ministre de l'intérieur, Nicolas A..., sur cette question, a dit " il faut un moratoire ", c'est-à-dire " je ne dis pas non, je dis pas oui, il faut réfléchir ".

que Me Marc André, indique dans une lettre datée du 11 septembre 2000 que les opérations de vérification de comptabilité doivent être réalisées dans les locaux de la SA Clinique Jeanne d'Arc, 7, rue Nicolas

Nicolas, né le 13 octobre 1966 à TROYES (10), fils de X...

xa0; Composition of the Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Luzius Wildhaber (Swiss), President , Christos Rozakis (Greek), Jean-Paul Costa (French), Nicolas

Nicolas X..., 3°/ M.

[C] [U] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES - #B0119 représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI

AZUR ETANCHEITE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Syndic. de copro.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maître Nicolas GUERRIER Madame [R] [P] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/09026 N° Portalis 352J-W-B7I-C5542

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Monsieur [F] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09993 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TMP

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: G 21-23.045 Demandeur: Mme [M] Défendeur: la société Boutet Nicolas Requête n°: 387/22 Ordonnance n° : 91061 du 20 octobre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: E 21-23.042 Demandeur: Mme [C] Défendeur: la société Boutet Nicolas Requête n°: 384/22 Ordonnance n° : 91062 du 20 octobre