représenté par Me Nicolas Rannou, du cabinet Centaure Avocats, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée

[Y] [O] (interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS

Frouin, président, Mme Ducloz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vallée, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin,

Ces documents sont certes anonymisés mais ils mentionnent le numéro de matricule du salarié concerné, ce qui permet si besoin d'en vérifier l'authenticité.

Ces documents sont certes anonymisés mais ils mentionnent le numéro de matricule du salarié concerné, ce qui permet si besoin d'en vérifier l'authenticité.

Ces documents sont certes anonymisés mais ils mentionnent le numéro de matricule du salarié concerné, ce qui permet si besoin d'en vérifier l'authenticité.

Ces documents sont certes anonymisés mais ils mentionnent le numéro de matricule du salarié concerné, ce qui permet si besoin d'en vérifier l'authenticité.

09 Février 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 00361 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CABIENT YRAMIS Me Nicolas

À défaut de réponse dans le délai d'un mois, le salarié est réputé accepter la modification proposée.

a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté n° 02 BCI 054 du 28 août 2002 réglementant la fermeture hebdomadaire de tous les points de vente de pain en Seine-et-Marne et d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne

Monsieur Nicolas X...,... Madame Stella Y... ép. X... ... Monsieur Maxime X...,...

; qu'elle ne saurait être regardée à ce titre ni comme un entrepreneur de services municipaux, ni comme un agent salarié de la commune et n'était donc pas inéligible aux fonctions de conseiller municipal

né le 21 Décembre 1972 à TOULOUSE (31300) de nationalité française ... 31290 VIEILLEVIGNE représenté par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Marie-Pierre Y...

né le [...] à PARIS (75014) comparant en personne, assisté de Me Nicolas Y..., avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 135 INTIMEE SA ALIGRE TAXI représentée en la personne de Mr A...

JANVIER 2024 N° RG 22/04148 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJPI Saisies Immobilières Rendu par Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, assisté de Monsieur Adrien NICOLIER

Nicole Leroy, demeurant Résidence les Fleurs, le Camélia, App. 56, ... à Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale

Depuis cette date, Madame [Z] [N] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD.

135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 25/09250 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34IP MINUTE: Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien NICOLIER

du salarié ; que le salarié est donc fondé à demander un rappel de PRS en se basant : - pour les délégués commerciaux au coefficient 236, sur la prime la plus élevée après celle de M.

Nicolas X... a été embauché par la Société Guadeloupéenne de Cartons Ondulés le 1er décembre 2003, en qualité de manoeuvre.