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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-2
696aa1c1cdc6046d4792c7bf
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleChambre 1-2
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
66878c9105d6f7f678d48df2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleChambre 1-2
66878c9505d6f7f678d48e32
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
63d37983d1bc2605de4b4663
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON.
Source officielleChambre 1-2
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
Gilles PACAUD, Président rapporteur Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
68676bd6fdaf41a8356be631
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère M. Laurent DESGOUIS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
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29 avril 2025
29 avril 2025
Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère rapporteur M. Laurent DESGOUIS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleChambre 1-2
65449c95c71a6a83181c8c0a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
68f1d90a9abd0e067a21939f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleChambre 1-2
68f1d90a9abd0e067a2193a7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502978_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
intitulées " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " rédigées en pachtou
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529217_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ces documents sont rédigés en pachto, langue que l’intéressé a déclaré comprendre. Par suite, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600086_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D..., ressortissant ukrainien, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision N° 25134347M du 28 décembre 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601450_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... s’est vu remettre les deux brochures A et B prévues à l’article 4 du règlement précité en langue pachto qu’il a déclaré comprendre.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602721_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., interprète en langue pachto. La clôture de l’instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602945_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
D..., interprète assermenté en langue pachtou, qui a répondu aux questions qui lui ont été posées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301130_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Ces brochures rédigées en langue française ont été portées à la connaissance du requérant par le truchement d'un interprète maîtrisant la langue pachto, et il ne ressort pas des pièces du dossier que M
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302978_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
demandeur d'asile ainsi que les brochures portant information générale sur la procédure de demande d'asile dans l'Union européenne et information sur la procédure Dublin, dans leur version en langue pachto
Source officiellePage 94 sur 190