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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
642fb540cece1704f57472de
6 avril 2023
6 avril 2023
cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre 4-4
627df6850d41e0057d43e096
12 mai 2022
12 mai 2022
cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre 4-4
627df6860d41e0057d43e098
12 mai 2022
12 mai 2022
cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre 4-4
6274bb272799a9057d5dce69
5 mai 2022
5 mai 2022
cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre 4-4
63d37965d1bc2605de4b45b5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5393ef93c421386ab3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[Z] ajoute que l'appropriation réelle des fonds n'intervient pas au sein de l'Union Européenne mais sur des comptes offshores domiciliés dans des paradis fiscaux et que la particularité des développements
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5493ef93c421386ab9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[M] ajoute que l'appropriation réelle des fonds n'intervient pas au sein de l'Union Européenne mais sur des comptes offshores domiciliés dans des paradis fiscaux et que la particularité des développements
Source officielleChambre 4-4
679336c4cc9763289b72522a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre 4-4
67ef71738d5c08d4a262e6d0
3 avril 2025
3 avril 2025
délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre 4-4
67ef733a4fc2fb864ebd1d2a
3 avril 2025
3 avril 2025
délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre 4-4
65aa1f4da34ad100085816ff
18 janvier 2024
18 janvier 2024
délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
61629f7935a5d4e0c2ddca3f
30 avril 2013
30 avril 2013
Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
6162c50f1e6e055673490865
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162da7cdda066944ee0e92a
11 mai 2012
11 mai 2012
Biographie de Théodore Monod Historia n° 740 août 2008, - Les surprises des archives Historia n° 741 septembre 2008, - Il y a 88 ans... l'Armée Rouge envahit la Géorgie Historia n° 745 janvier 2009, - Le paradis
Source officielle17e Chambre
6162fded3ebbdffcbea6aa21
27 mars 2012
27 mars 2012
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
615e0c84c25a97f0381f4a95
18 septembre 2012
18 septembre 2012
composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400438_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le couple a deux enfants majeurs de nationalité française, Landry et Paradis, ce dernier étant encore jeune majeur à la date d’adoption de la décision attaquée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC000898411
6 septembre 2011
6 septembre 2011
France and Germany (dec.), nos. 47457/99 et 47458/99, 27 April 2000; Paradis and Others v. Germany (dec.), no. 4783/03, 15 May 2003; and Eskinazi and Chelouche v.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12157
22 octobre 2018
22 octobre 2018
Étant donné que dans les conclusions des juridictions internes il n’y a rien qui ne paraisse arbitraire ou manifestement déraisonnable, la privation de liberté imposée aux requérants était « régulière
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6438f33fa942a604f5e937d9
13 avril 2023
13 avril 2023
d'aucun actif, dont les seuls avoirs sont placés dans un compte bancaire aux Bahamas et dont le domicile du dirigeant et du seul bénéficiaire effectif connu est une boîte aux lettres située dans un paradis
Source officiellePage 94 sur 121