[E], propriétaire des parcelles cadastrées section AV n° [Cadastre 11] et [Cadastre 8], pour obtenir le rétablissement par ceux-ci du passage par eux obstrué sur le chemin d'exploitation bénéficiant à

Pascal Z..., demeurant ..., Les Caroubiers B, 06240 Beausoleil, 4 / de M. Christian A..., demeurant ..., 5 / de M. Mario B..., demeurant L'Archet A, ..., 6 / de M.

à Vent, parcelles cadastrées 329 AN 45 et 329 AN 738.

cadastrales, en désignant les parcelles situées au sud du terrain d'assiette du projet.

Le 17 décembre 2020, la SASU Mellimmo a bénéficié d'une décision de non opposition à déclaration préalable permettant le détachement d'un terrain situé 577 avenue Jean Moulin à La Ciotat composés des parcelles

date du 22 décembre 1988 modifiant le plan d'occupation des sols de la commune a eu notamment pour objet de supprimer un emplacement réservé en vue de la réalisation d'équipements collectifs sur la parcelle

d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2014 par lequel le maire de la commune de Saint-Illiers-la-Ville a délivré à Mme B un permis de construire en vue de l'édification d'une maison et d'un garage sur la parcelle

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le maire de Wolfisheim a refusé de lui délivrer un permis d'aménager portant sur la division en quatre lots d'un terrain situé 32, rue du Moulin

Des coupes ont été réalisées par la société Forêts d’Ici sur la parcelle sans le consentement de sa propriétaire.

Maunand, conseiller doyen, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts [H], et de Mme [O], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société publique locale

Les parcelle litigieuses sont en nature de taillis et arbustes, envahies de plantes grimpantes et de ronces.

Le terrain d'emprise du projet en litige est composé de trois parcelles.

intérêt à agir dès lors que le projet litigieux sera implanté sur un territoire limitrophe au sien et l'unique desserte de l'unité de méthanisation est constituée par la route communale " du Grand Moulin

[M] a signé en qualité de propriétaire des parcelles litigieuses, le document à destination de la MSA « Mise en valeur de parcelles -Attestation », attestant ainsi qu'elles sont cultivées par Mme

voisine cadastré AB n° 65, moyennant le prix de 13 000 000 de francs, et, pour la seconde, sur ce dernier terrain et sur la totalité des droits à construire attachés à cette parcelle, déduction faire

En l'espèce, l'acte de vente notarié du 8 décembre 2015 mentionne, s'agissant de la parcelle anciennement cadastrée C n° 910, correspondant désormais à la parcelle E n° 220, la présence d'une maison de

C était de tromper l'administration sur la réalité du projet ; les photographies produites masquent sciemment l'accès Est de la parcelle ZI n° 104, parcelle immédiatement voisine à la parcelle d'assiette

pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le président de Brest métropole a délivré à la SCI Kerea un permis de construire autorisant la construction d'un hôtel-restaurant-spa sur les parcelles