O..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 août 2017 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ABS constructions, société à responsabilité

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Socrédo, société anonyme d'économie mixte dont le siège est rue Dumont d'Urville, boîte postale 130 à Papeete

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maeva Y..., épouse X..., demeurant ... 2 Colombie, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Papeete

INTER RESIDENCES LE PALET ont interjeté appel.

aux opérations d'achats de palettes.

s'en est retiré pour prendre pied sur le plancher, la caisse palette a basculé dans le vide et l'a entraîné dans sa chute.

de s'assurer qu'il pouvait man'uvrer en sécurité et le cas échéant ranger la palette.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : X 24-21.920 Demandeur : la société Gilbert combe palettes Défendeur : la société des entrepôts et transports chevallier

Avec un total de 28 unités de palettes, chaque rangée pouvait être chargée avec une largeur de 14 unités de palettes, soit 11,20 m.

Le résultat de cet inventaire des palettes de destruction a mis en évidence : 38 écarts dont 32 écarts étaient uniquement dus aux palettes de destruction.

Paulin, avocat général, a été entendu en ses réquisitions, l'arrêt se borne à indiquer que la décision a été prononcée à l'audience du 5 juillet 1991 par le président et les deux conseillers et ce, en

détenait aucune information permettant d'attribuer à Jean-Antoine X... un rôle direct ou indirect dans l'opération incriminée ; que le 6 mai 1998, le juge d'instruction entendait Jacques A... et Jean-Paul

novembre 1999 auprès du commandant de la brigade d'Annecy et de Seynod, en dénonçant un fait de nature à entraîner des sanctions administratives ou disciplinaires contre le Maréchal des logis chef Jean-Paul

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette Y... née X..., demeurant ...

00375 DESISTEMENT DU 08 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 08 Octobre 2025 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET

00376 DESISTEMENT DU 08 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 08 Octobre 2025 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET

00356 DESISTEMENT DU 01 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 01 Octobre 2025 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET

00314 DESISTEMENT DU 03 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Juillet 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET