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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69f0da8bcdc6046d47da48f6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A remettre à CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, les déclarations de salaires manquantes depuis le mois d'avril 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir et ce,
Source officielle4ème chambre
69f0dc52cdc6046d47da6df8
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A remettre à la Caisse requérante, les déclarations de salaires manquantes depuis le mois de mai 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte définitive de SEIZE
Source officielleciv3
61372151cd580146773f2c70
21 novembre 1990
21 novembre 1990
en état futur d'achèvement, un appartement qui avait fait l'objet, le 18 avril 1974, d'une réception provisoire, et se plaignant de désordres affectant la chape en ciment située sous la moquette des pièces
Source officielleETRANGERS
68e74516b214cd5a53bde47e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté
Source officielleETRANGERS
68ef2db68a85971c3ac1ffe6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LE PREFET DE L'OISE MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté
Source officielleETRANGERS
66235acaaec0e60008fe9957
18 avril 2024
18 avril 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché
Source officielleETRANGERS
66baf711f34129bfe1fee4a4
12 août 2024
12 août 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, . présidente
Source officielleETRANGERS
6688de13676b73dd81b96d1e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Localité 1] ( EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au cente de rétention de [Localité 2] INTIMÉ : M.LE PREFET DU PAS DE CALAIS MAGISTRAT DÉLÉGUÉ : Agnès MARQUANT
Source officielleETRANGERS
6688de13676b73dd81b96d22
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] INTIMÉ : M.LE PREFET DU PAS DE CALAIS MAGISTRAT DÉLÉGUÉ : Agnès MARQUANT
Source officielleETRANGERS
65b4ad497ef77d000880b429
26 janvier 2024
26 janvier 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Agnès MARQUANT, . présidente
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101101
17 octobre 2007
17 octobre 2007
propositions de rejet aux requêtes présentées par application des articles 164 et 171 du code civil " valait décision de rejet de la requête de Mme Y...dans la mesure où celle-ci était éclairée par les pièces
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e044
1 décembre 1970
1 décembre 1970
JEAN-PIERRE AVAIT ETE RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE CORRECTIONNELLE SOUS LA SEULE INCULPATION D'AVOIR : SUPPRIME DES BORNES OU PIEDS CORNIERS OU AUTRES ARBRES PLANTES ET RECONNUS POUR ETABLIR LES
Source officielle1ère chambre
DTA_2200077_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300506
10 septembre 2020
10 septembre 2020
S... détenait 272 millièmes, que leur vote contre les travaux aurait été déterminant à chaque assemblée, puisque « le nombre de millièmes manquant, pour parvenir à une majorité en faveur des travaux, variable
Source officielle1ère Chambre
6a1fbe12cdc6046d47e9b091
2 juin 2026
2 juin 2026
Le 6 janvier 2021, la société B&C associates a mis en demeure Mme [R] de lui restituer certains documents, pièces comptables et financières, indispensables à la gestion de la société, qui seraient restés
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3bdc5b777c909930dd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
stocks de pièces d'or et de trois lingots d'or.
Source officielle1re Chambre A
6035fdf9656c90632dc3fd22
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Sur autorisation du juge-commissaire en date du 22 mai 2001, Maître [X] répartissait une somme de 8 millions de francs entre les six établissements bancaires, mais il manquait 4 millions de francs sur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204946_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2306142_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
d’opposition en cas de déclaration ; / c) Que le délai d’instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie ».
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00905
29 mai 2019
29 mai 2019
caisse informatique édités le soir des 9, 10 et 11 mai 2011, a mis en évidence un écart de l'ordre de 40 à 50 euros par rapport au montant du fonds de caisse de Mme E..., laissant présumer que l'argent manquant
Source officiellePage 94 sur 1961