On 6 June 2005 a judge from the Râscani District Court issued a detention warrant for the first and second applicants for a period of thirty days.

Torture and arbitrary detentions in the context of investigations into the June 2010 violence are rampant and go largely unpunished.

[K] [P] retient les infiltrations en provenance de la toiture du magasin situées : jusqu'en sous face du faux plafond et spots électriques d'éclairage, et les sous rampants de réserve.

s'évacuer ; les tuiles de bas de pente de la toiture couvrant l'ancienne cuisine ne sont pas scellées comme préconisé par le DTU 40.22, ce qui autorise leur déplacement par grand vent ; les rives rampantes

an arbitrary denial of citizenship might in certain circumstances raise an issue under Article 8 of the Convention because of the impact of such a denial on the private life of the individual (see Ramadan

dans sa mission de donner son avis à ce titre,consigne que les époux [L] ont déclaré redouter qu'il n'y ait des infiltrations d'eau au vu de traces de moisissures noires à l'étage sur le plafond sous rampant

J'ai subi des réflexions tous les jours du patron Monsieur [B] à mes débuts où celui ci me disait que j'étais une mécréante, que ça ne servait à rien de faire le ramadan sans la prière, que j'étais tordue

Une salariée, Mme [S], atteste qu'en période de ramadan certains salariées bénéficiaient de temps de pause supplémentaires pour manger le soir, que le magasin fermait plus tôt certains soirs et que c'était

En partie haute du rampant, on nous informe qu'il y a une infiltration en provenance du VELUX qui couvre la chambre d'une des filles de Mme [A].

Ces infiltrations détrempent le voligeage de la sous-face du rampant de toiture, les poutrelles et les étagères du garage.

[W] en donnant une explication rationnelle la reliant aux habitudes du ramadan. Ainsi que l'a justement relevé le conseil de prud'hommes, ce grief n'est pas fondé.

[F] [W] [S] ' Etant arabe il ne devrait pas manger le midi et faire le ramadan ''. Ce grief est établi.

couverture est constituée : d'une petite toiture à faible pente en bacs métalliques nervurés, partie privative appartenant à Monsieur [Z] [X] ; d'une toiture en partie haute, constituée de plusieurs rampants

[I] a estimé : - d'une part, les travaux de réfection nécessaires à la reprise des cloisonnements verticaux de pied de rampants des plafonds à l'étage, pour parvenir à la hauteur prévue sur le plan contractuel

Après l'échec de négociations conduites avec Monsieur [X], estimant être exposés à une prise de contrôle rampante de la part du groupe [X]/[P] qui avait accru sa participation depuis novembre 2007, associé

only God) and noted that the Muslim religion imposed a lifestyle whereby the believer publicly and regularly carried out acts such as the prayer five times a day, distributing charity, fasting during Ramadan

Il résulte de l'instruction que les désordres consistant en un défaut de continuité de l'isolation thermique par l'extérieur au niveau de la liaison entre le mur et la toiture sous rampants ont été mentionnés

(extracts)) and Ramadhi and others v. Albania (no.   38222/02, §§ 22-30, 13   November 2007). The relevant provisions as regards the present application are set out below.