En conclusion, la Cour retiendra comme base de calcul les arriérés de pension arrêtés en   2014. ii.

. / Cette majoration est une partie de la différence entre un loyer plancher et le loyer payé qui, pour le calcul de cette indemnité, ne peut être supérieur à un loyer plafond (...) " ; 2.

Un titre exécutoire d'un montant de 4 836,90 euros a été émis le 17 août 2022. Mme A demande au tribunal l'annulation de ce titre. Sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge 2.

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bonification de dépaysement pour service national effectué au titre de la coopération hors d'Europe ; 2°) d'enjoindre au service des retraites de l'Etat de lui attribuer cette bonification dans le calcul

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préciser les éléments qu'ils retiennent à l'appui de leur décision ; qu'en se fondant sur la seule affirmation de la société MACIF pour dire que celle-ci aurait appliqué un autre coefficient pour calculer

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Par courrier du 7 septembre 2021, la caisse lui a notifié un trop perçu d'un montant de 1 622 euros relatif à la période du 16 mars au 30 juin 2020.

. : [XXXXXXXX02] Mèl : [Courriel 20], expert inscrit sur la liste de la Cour d’Appel de NIMES ; - Donné pour mission au consultant de : - procéder au calcul des sommes évetuellement trop versées par la