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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b33
5 février 1999
5 février 1999
Le contrat prévoyait que le véhicule devait faire l'objet d'un marquage des vitres et être équipé d'une alarme possédant trois fonctions : détection volumétrique, détection d'ouverture et coupe-circuit
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f46
3 février 2004
3 février 2004
-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour Magistrat Rédacteur: assistée de Me B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac49
7 mars 2008
7 mars 2008
Elle demande par ailleurs la requalification en temps complet des journées durant lesquelles la durée de coupure entre deux cours a été supérieure à deux heures et chiffre sur ce point ses réclamations
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00254
15 mars 2011
15 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2010) que la société Lollipops, titulaire de la marque
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02465
9 décembre 2009
9 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 septembre 2008), que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00199
4 février 2009
4 février 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Source officiellecr
613725c1cd580146774204bc
15 mars 2000
15 mars 2000
de presse des Echos du 6 septembre 1990, et la production devant la cour d'appel des attestations de M.
Source officiellecr
61372697cd58014677426d31
20 décembre 2006
20 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielle2ème chambre
DTA_2200699_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, - les conclusions de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 24 novembre 2021, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200945_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villebesseix, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101769_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
proximité, ce qui a généré une baisse importante de fréquentation et une baisse de son chiffre d'affaires évaluée par son expert-comptable à la somme de 43 500 euros ; - les travaux ont généré des coupures
Source officielle1ère Chambre
DTA_1912084_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01830_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme D B épouse F, Mme A B et M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02213_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme A, représentée par Me Gilliocq, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001462 du 15 juillet 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20769_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrées, les 11 mars 2022 et 1er juillet 2022, la société Hectare, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues, Boillot &
Source officielle2ème chambre
DTA_2201989_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, - les conclusions de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 24 novembre 2021, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202065_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
d'un risque inondation ; il permettrait une meilleure réalisation de l'orientation n°1 de maîtrise de l'urbanisation en permettant la densification des espaces urbanisés ; il ne constitue pas une coupure
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102367_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
représentante légale et représentée par Me Matras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Vence a enjoint à la société Enedis de procéder à une coupure
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104242_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Pour contester le certificat attaqué, le requérant soutient en outre que le projet est situé dans un secteur stratégique touristique et largement à distance de la zone de coupure d'urbanisation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001265_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
durable de la Corse (PADDUC), le projet en cause s'insérant dans de vastes espaces naturels et étant séparé du groupe de constructions situé à l'Est par une route départementale constitutive d'une coupure
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