Sur l’absence de traitement anti termite   ▪ Dire et juger les consorts [M] mal fondés en leurs demandes de condamnation in solidum ▪ Dire et Juger que la réclamation des consorts [M] s’analyse dans

tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE à l'effet de voir : - constater : ** que ces trois défendeurs les ont trompés, par des manoeuvres dolosives, depuis 2002 (pour, alors, la société ANTILLES

et économique central de la compagnie aérienne inter-régionale express (CAIRE), le comité social et économique de l'établissement Air Guyane, le comité social et économique de l'établissement Air Antilles

impositions mises à la charge de la société Covexim sur la base de ces dispositions ; que dès lors, l'arrêt attaqué, qui fait application de celles-ci encourt l'annulation ; Mais attendu que le dispositif

venderesse serait manifestement vouée à l’échec ; Dès lors l’expertise sera ordonnée, au contradictoire de l’ensemble des parties et aux frais avancés des demandeurs selon mission précisée au dispositif

X en demeure de mettre fin dans un délai d'un mois à la location de quatre logements sis au soussol de l'immeuble « Le Clair Juan », boulevard Wilson à Antibes ; que M.

COMPARANT - assisté de Me Anais BELON, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE, demeurant 12 avenue Charles de Gaulle - BP 12 - 23001 GUERET CEDEX

qui ne produisait pourtant qu'un jugement du 11 décembre 1984 auquel elle était tiers, lequel jugement n'avait pas tranché dans son dispositif la question du statut des droits immobiliers ayant fait l'objet

L'université des Antilles et de la Guyane et Mme B ont ensuite conclu deux contrats successifs relevant du dispositif " Chaire d'excellence " pour la période du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2014 puis

[N] [A] demande à la cour de : infirmer l'ordonnance du 3 mai 2024 sur les chefs du dispositif de l'ordonnance suivants : ordonne à défaut d'exécution volontaire dans les 30 jours de la signification

[R] et de rectifier cette erreur comme il sera dit au dispositif ci-après. Sur la demande d'opposabilité de la décision de prise en charge de la maladie déclarrée de M.

longue durée) depuis 2014 pour un état dépressif, avoir été hospitalisée à deux reprises en janvier 2015 puis du 21 janvier à fin février 2019 en urgence psychiatrique et suivre toujours un traitement anti-dépresseur

Elle expose que l'ensemble des arrêts de travail a été justifié par une prise en charge diagnostique et thérapeutique, avec traitement antalgique et anti-inflammatoire, et que la tentative de reprise de

] mentionne “absence de lésion osseuse traumatique visible” ; que les résultats de la radiographie ont été transmis au docteur [F] qui a autorisé sa sortie avec la prescription d’une écharpe et d’un anti-douleur

Le 25 avril 2023, un manager de proximité d’UNICIL a déposé plainte après avoir constaté que la porte anti-squat du logement avait été enlevée et la serrure changée.

présence de liquide sur le sol le jour de l’accident, etc.), étant relevé au surplus que l’assurée reconnait qu’elle portait des équipements de protection individuelle (des « chaussures de sécurité anti-dérapantes

En 2015, Monsieur [I] a été informé par voie de presse que la société VOLKSWAGEN avait équipé certains véhicules diesel d'un logiciel destiné à tromper les mesures anti-pollution.

Sur le moyen tiré du défaut de motivation de l'ordonnance querellée : Alors qu'au terme du dispositif de l'ordonnance du premier juge, celui-ci a rejeté la demande d'expertise au motif que l'intéressé

Ce dispositif peut être constitué, par exemple, d'une balancelle fermée sur 4 faces qui permet de plus de limiter le risque de brûlure en cas de renversement de liquide chaud.

avant la vente, néanmoins une placette située à une cinquantaine de mètres de la maison permet d'avoir une vue globale de la toiture et de constater, même à cette distance, l'existence de dispositifs