La Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse, ayant absorbé la banque par traité de fusion du 23 février 2016, est intervenue volontairement à l'instance par conclusions du 6 septembre 2016.

X... a été engagé le 3 décembre 1994, en qualité de représentant exclusif, par les Laboratoires Induscol phytagri dans le cadre d'un contrat de qualification d'une durée de 22 mois, comportant une période

d'appel a violé les articles 1792 du Code civil et 53 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / que la compensation entre deux créances connexes dispense de l'obligation de déclarer la créance si elle est intervenue

la société CDR entreprises, venant aux droits de la société Altus finance, la société Calciphos, la société Crédit lyonnais et la société IBSA, ainsi que les sociétés de commissaires aux comptes intervenues

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée en 1990 en qualité de secrétaire-comptable

X... a été engagé le 12 mai 1987 par la société William Perreault en qualité de démolisseur OP ; que le 21 octobre 1992 l'employeur a pris acte de la rupture du contrat de travail ; Sur le premier moyen

actions de la société Sedree ne pouvaient se réaliser et se révéler avant la date de leur transfert effectif au cessionnaire à ce prix dévalué, soit avant la date de la vente des actions en cause intervenue

O..., engagé par la société Trigano le 9 février 1998, et depuis 2004 délégué du personnel suppléant, a été licencié pour faute grave le 8 décembre 2005, après autorisation de l'inspecteur du travail donnée

Par conclusions notifiées le 22 septembre 2025, la société [Localité 2] est intervenue volontairement à l’instance. L’ordonnance de clôture a été rendue le 27 janvier 2026.

Z... a été engagé en 1953 en qualité de salarié rémunéré au cachet par la Radiodiffusion-télévision française aux droits de laquelle se trouve la société Radio-France ; qu'en 1968, il a créé une émission

cause avec le travail implique corrélativement que ledit avantage ne bénéficie qu'aux seuls salariés de l'entreprise ; qu'ayant constaté au contraire, en l'espèce, qu'en l'état d'un protocole d'accord intervenu

travail implique corrélativement que ledit "avantage" ne bénéficie qu'aux seuls salariés de l'entreprise ; qu'en ne constatant pas, comme elle y était invitée, qu'en l'état d'un protocole d'accord intervenu

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 mars 2019), Mme Y... a été engagée à compter du 1er février 2008 par la société Assur'banque conseil en qualité de chargée de clientèle, classe IV, au poste de responsable

légale au regard des articles 1134 du Code civil et 1405 du nouveau Code de procédure civile, et alors qu'enfin, et subsidiairement au fond, le tribunal ne pouvait décider que la Banque s'était engagée

[R] sa participation dans le capital de la société ; que le 3 août 2010, la Caisse a assigné en exécution de leurs engagements M. et Mme [R] et M.

[D] a informé le président de l'ordre de son intention d'engager, devant la Cour de cassation, la responsabilité civile de la SCP.

assurances et 1134 du Code civil ; 3 / que la société Axa a accepté sans réserve le paiement par les époux X... de la prime arriérée correspondant à la période au cours de laquelle le sinistre est intervenu

[W] a été engagé le 1er avril 2014 en qualité de directeur CRM et luxe de la société Pernod Ricard (la société). 2.

(le syndicat) est intervenu volontairement à l'instance. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 3.

[C] [N] a été engagé par la société Poi'Tours Loire sécurité (la société) en qualité d'agent de sécurité aux termes d'un contrat à temps partiel et à durée déterminée du 27 mai 2011 au 10 juillet 2011,