B, et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la Société nationale des chemins de fer français ; - les conclusions de M.

s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

seuls sur les quais, n'avaient prévu aucun plan de circulation sur le site et aucune procédure relative à la manoeuvre délicate consistant à mettre l'ensemble routier en marche arrière après chargement

unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'au sens de ce texte, un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation

Par un arrêté du 2 juillet 2025, le maire d'Escautpont a entendu fixer l'ensemble des règles relatives à la sécurité, à la circulation, au stationnement, à la salubrité, à la tranquillité publique et à

Adresse 5] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Le 8 février 2025, Monsieur [Z] [N] a acquis auprès du garage FPA un véhicule d’occasion Peugeot 207 CC 1.6 THP 150 mise en circulation

ZNIEFF de type 2 et assure une fonction de transit des populations d'animaux sauvages ; - le chemin occupe un positionnement stratégique pour la commune en matière de défendabilité face au risque de feux

ou de ces groupements lorsque cette fédération n'a pas statué dans les délais prévus à l'article L. 3634-1 du code de la santé publique ; que M.

    Faute de feu pour allumer une cigarette, il fit brûler du papier sur sa plaque chauffante dans sa cellule. Le feu était éteint lorsque les surveillants intervinrent.

un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leur sont propres. 5.

Le contrôle technique du 29 juillet 2022 faisait état de plusieurs défaillances mineures : disque ou tambour légèrement usé (AV) ; source lumineuse défectueuse (feu de marche arrière) ; usure anormale

Les fonctionnaires décidaient donc de contrôler ce véhicule en actionnant leur gyrophare et ils pouvaient seulement le rattraper après plusieurs centaines de mètres à hauteur d'un feu tricolore.

Il note une défaillance critique des freins avant gauche, quatre défaillances majeures au niveau du système de freinage et des feux du véhicule, et enfin pas moins de treize défaillances mineures.

La SARL La Rich'Auto exploite un centre de réparation automobile sous l'enseigne " Feu Vert " à Saint-Paul-lès-Romans.

La SARL BDP Auto exploite un centre de réparation automobile sous l'enseigne " Feu Vert " à Bourg-de-Péage.

La SARL Autovert exploite un centre de réparation automobile sous l'enseigne " Feu Vert " à Valence.

Il résulte de l'instruction, du rapport d'accident corporel de la circulation routière établi par les services de la police nationale et des déclarations de Mme C recueillies le jour même de l'accident

visite de la sous-commission départementale de sécurité incendie de Savoie du 16 mai 2019 avait constaté que le bâtiment à usage hôtelier était isolé des autres bâtiments par des murs et planchers coupe-feu

Les locaux loués consistaient en des bureaux d'une surface de 6.600 m2, des emplacements de stationnement, des espaces verts et de circulation.

service auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés