-Lorsque l'autorité qualifiée pour prononcer la mainlevée est saisie en ce sens par le procureur de la République, comme il est prévu à l'article R. 325-27, elle est tenue de donner immédiatement mainlevée. IV.

Article 5

—

CHAPITRE III : SAISIE ET VENTE FORCEE DES AERONEFS., Art. R123-1, Art. R123-2, Art. R123-3, Art. R123-4, Art. R123-5, Art. R123-6, Art. R123-7, Art. R123-8, Art. R123-9, Sct.

Article Annexe Ib (suite)

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X Règles de saisie de texte et les correcteurs d'orthographe. X Types de composition ou de justification du texte. Identifier les différents types de composition de texte et les réinvestir.

LEGIARTI000047321646

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En cas de litige relatif au dépôt de garantie, la commission départementale de conciliation pourra être saisie. 4.

Article Annexe Ib

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communication au poste de travail Les documents relatifs aux modes opératoires, les spécifications des produits et des composants du produit, les réglementations et normes utiles à l'activité au poste Accès aux moyens de communication suivant : Moyens de saisie

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

. - La gestion comptable et financière : Paramétrage d'un logiciel comptable, modes de saisie. Production d'états intermédiaires et de synthèse : production et contrôle d'états courants (balance, journaux, documents de synthèse, liasse fiscale).

Article Annexe 2

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. ; - des reportages de communication (saisie, par les élèves eux-mêmes, de petites situations d'échange, notées et rapportées dans toutes leurs composantes : contexte, interactions verbales et non verbales, enjeux perceptibles) ; - des articles relatifs

Article L5219-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11

Code général des collectivités territoriales

A défaut de réalisation de ces propositions dans un délai de deux mois de la part de la commune concernée saisie à cet effet par l'établissement public territorial, le représentant de l'Etat dans le département la met en demeure de procéder aux propositions

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

Lorsque la décision refuse de faire droit à des conclusions tendant à conférer un caractère suspensif à un appel, l'instance disciplinaire d'appel, saisie d'un appel comportant la contestation de ce refus, peut statuer sur ce dernier par une décision

Article Annexe

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Base nationale de pharmacovigilance Base de données située à l'AFSSAPS qui regroupe les observations d'effets indésirables notifiés par les professionnels de santé saisies par les CRPV après évaluation, validation et imputation.

Article Annexe

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Système informatisé Système qui comprend la saisie de données, le traitement électronique et la sortie d'informations destinées à être utilisées à des fins soit de rapport, soit de contrôle automatique.

LEGIARTI000032885943

—

Afin de ne pas accroître le travail administratif des médecins, notamment les doubles saisies, cette modernisation privilégie des dispositifs couplés aux logiciels médicaux.

Article Annexe (suite)

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La HAS a été saisie, au début de l'année 2007, afin de parachever ses travaux relatifs à la liste complémentaire des actes qui pourraient relever d'une prise en charge en cabinet de ville par un masseur-kinésithérapeute libéral.

Article Annexe

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L'autorité judiciaire du siège social est saisie des contestations relatives à la recevabilité des candidatures et à la régularité des opérations électorales.

Article Annexe

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Les litiges et conflits du travail L'étude du conseil de prud'hommes, juridiction saisie en cas de litige individuel, se limite à ses particularités : juridiction élue, paritaire, instance conciliatrice et de jugement.

LEGIARTI000048431955

—

. - que la formation de jugement est saisie des seules prétentions faisant l'objet de la césure et statue par un jugement partiel ; Les parties pourront tirer les conséquences du jugement partiel, notamment en recourant à une médiation ou à une conciliation

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Code de commerce

La saisie des écritures. 2. 3. Les éditions. 2. 4. La validité des écritures comptables. III. ― Comptabilité en euros. 3. 1. Rappel des règles. 3. 2. Traitement des écarts. 3. 3. Conversion des historiques.

Article Annexe I (suite)

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élément 2/ Aides à la communication face à face 4.3.2.22 PCH élément 2/ Systèmes d'alarme 4.3.2.23 PCH élément 2/ Aides pour compenser et/ ou remplacer la fonction du bras et/ ou de la main et/ ou des doigts 4.3.2.24 PCH élément 2/ Aides à la saisie

Article 1

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Elle sera réalisée par transfert de fichiers ou par saisie sur un questionnaire Internet.

Article Annexe (suite)

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restauration numérique 8 Projectionniste AV 9 Releveur de dialogue 10 Repéreur 11 Détecteur 12 Calligraphe 13 Traducteur-adaptateur 14 Traducteur 15 Adaptateur 16 Dactylographe de bande – opérateur de saisie

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