CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 336 résultats pour « société à cotisations variables »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2687c1ccb0008628e8d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La société Voya-Nova a répondu par courrier du 11 mai 2020 qu'elle ne pouvait verser cette part variable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10369

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

qu'il n'était pas soumis aux cotisations salariales applicables en France aux résidents français ; que de plus, il ressortait des éléments versés au débat que la société anglaise était sans lien avec

Source officielle
CC

soc

61372258cd580146773fc345

Cassation

9 février 1995

9 février 1995

Sur le pourvoi n K 93-10.041 formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation d'un même arrêt rendu le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9760cdc6046d476546ab

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[W] à rembourser à la société [2] la somme de 2 468€ au titre du trop perçu relatif à la rémunération variable pour l'année 2021; - Condamner M.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

], chargée de production freelance de la société PixMeUp mandatée par la société DECATHLON.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02438_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative d'intérêt collectif Générateur bourguignon d'entreprises sociales (GBES) Go Up a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200809

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

que Madame Rose- Marie G... épouse R... avait valablement renoncé au contrat d'assurance-vie intitulé Himalia n° 53315392 souscrit auprès de la société Generali Vie, d'AVOIR condamné la société Generali

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200318

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

, le tribunal a violé les articles 2251 du code civil et L. 244-3 du code de la sécurité sociale ; 4°/ que l'article R. 243-20 du code de la sécurité sociale soumet la recevabilité de la demande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200319

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

, le tribunal a violé les articles 2251 du code civil et L. 244-3 du code de la sécurité sociale ; 4°/ que l'article R. 243-20 du code de la sécurité sociale soumet la recevabilité de la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104620_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, la SICAV (société d'investissement à capital variable) Preim Retail 1, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02334

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

limite de son montant », les engagements de l'entreprise en matière de revalorisation des pensions et d'évolution des cotisations de protection sociale selon les modalités prévues au sein de l'accord

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60789

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

La société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, société coopérative à capital et personnel variables, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60136331150608afc01de7ac

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

[G] [O] à son ancien employeur, la société Six développement, a dit que le licenciement du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse, a condamné la société à lui payer les sommes suivantes: - 14

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f358a942a604f5e93852

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[C] [S] fait valoir que l'employeur ne peut valablement se retrancher derrière les mauvais résultats de la société et du groupe pour les exercices litigieux pour justifier de son absence de paiement de

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042499872

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

En sa qualité de redevable légal de l'impôt sur les sociétés, l'établissement public régional a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution, à hauteur de 1 962 903 euros, de la cotisation

Source officielle
CA

15e chambre

63c10a6ebf9fd47c90a13ed0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

basé sur objectifs et le plan de rémunération variable définis par la société, pouvant être revus chaque année.'

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0965ca6d8d0f8ef683d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

MJ SYNERGIE RCS de LYON, prise en la personne de ses repésentants légaux en exercices domiciliés en cette qualité audit siège social, ès qualités de liquidateur de la société NOUVELLE CGLV, désignée à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10864

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

la société Accentys conseil Guyane et la condamne à payer à Mme [V] [B] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00979

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Saur, société par actions simplifiée, dont

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d48d6ea26f688da6a9

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La société Casal sport ne peut, dès lors, valablement soutenir que M. [K] [O] n'était pas obligé de répondre aux sollicitations.

Source officielle

Page 94 sur 2717

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.