du 19 décembre 2019, l'Office public de l'Habitat de l'Eurométropole de [Localité 5] a assigné Monsieur [U] [Y] et Madame [X] [E] épouse [Y] devant le tribunal judiciaire de Strasbourg, aux fins de voir

Dans le préambule du contrat initial, 'l'objectif assigné à SCIENTEX est de préparer, organiser, suivre, négocier, voir conclure la vente de produits, services et/ou de licences, la conclusion d'accords

société Indev Immobilier la somme totale de 69 583,60 euros et 'débouté les parties de leurs autres demandes plus amples ou contraires', au rang desquelles la demande de la société Indev Immobilier de voir

dans ce contexte que par acte du 23 février 2024, la société Valocîme a assigné la société Hivory devant le président du tribunal judiciaire de Beauvais, statuant en référé, aux fins principalement de voir

Au soutien de sa demande subsidiaire, la société MMA soutient qu’il appartient à la société COREBAT d’établir que les conditions d’application de la garantie qu’elle prétend voir mobiliser sont réunies

invoqués n'étant pas établis, constaté la résiliation du bail d'un commun accord des parties, de manière anticipée à la date du 30 septembre 2011, et débouté les époux X... de leur demande tendant à voir

En application de ces principes, est susceptible de voir sa responsabilité engagée de plein droit toute personne appelée à participer à la construction de l'ouvrage, liée au maître de l'ouvrage par un

aucune faute ; - ils sont également imputables à la société SIVAQ Saint-Gobain, devenue la société Saint-Gobain Glass Solutions Sud-Ouest, qui a fourni les vitrages, a la qualité de fabricant et peut voir

Elle y voit également, de ce fait, une atteinte à son droit au respect de ses biens, sous l'angle de l'article 1 du Protocole n o 1 à la Convention. 4.

    En l’espèce, s’il ne lui appartient pas de se prononcer sur les éléments constitutifs de l’infraction litigieuse (voir, en ce sens, Lehideux et Isorni c.

dans le cadre de la production dudit documentaire et du préjudice d'image invoqué résultant des diffusions du film sur YouTube, rejeté les demandes présentées par la société LOOK AT SCIENCES visant à voir

maçonnerie traditionnelle 9 x 4 plat 1,50 m, escalier angle avec banquette, traitement de l'eau régulation plus traitement sel, robot électrique M3, chauffage pompe à chaleur, sécurité rideau immergé voir

doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens :     La société SOPREMA ENTREPRISES SAS, appelante au RG 18.07104 (conclusions du 31 Décembre 2018) sollicite voir

de son syndic, la SARL ACTIA CONCEPT, a fait assigner en référé devant le président du tribunal judiciaire la SCP LE TOIT GIRONDIN, Monsieur [D] [J] et la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION aux fins de voir

Suivant acte d’huissier de justice délivré le 16 décembre 2021, Madame [K] [Z] veuve [J] a fait assigner la SAS POLE PERFORMANCE HABITAT principalement aux fins de voir ordonner avant dire droit une mesure

direction des travaux, et aussi assurée auprès de la MAF ; - la société [E], aux droits de laquelle est venue la société Sogea Nord-Ouest Travaux Publics, titulaire du lot terrassement-assainissement-voirie

Les demandeurs entendent également voir mobilisé le volet tout risque chantier, lequel n’est pas applicable puisque cette garantie s’achève au plus tard 13 mois à compter de la réception.

[T] a saisi le tribunal d'instance de Paris d'une demande tendant principalement à voir reconnaître que faute d'information relative à son droit de rétractation, celui-ci avait été prolongé de douze mois

l’Office Notarial de [Localité 9] [F] [J] et Maitre [C] [F]-[J]), l'agence immobilière, la société CPH IMMOBILIER, et le syndic en la personne de la société ASL GESTION aux fins, principalement, de voir

le vendeur la SCI BTX, le notaire, (la SCP [D] [O] et Me [D] [O]), l'agence immobilière, la SAS LE CORRE IMMOBILIER et le syndic en la personne de la société ASL GESTION aux fins, principalement, de voir