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20 299 résultats pour « Alix DOMINICE ACTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre Cab B

69cecb0dcdc6046d47e74217

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

([Localité 2]) de nationalité Algérienne domiciliée : chez [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine PROSPERI, avocat au barreau de MARSEILLE (aide juridictionnelle en cours)

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6780502d9c3ba90f51dca009

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Z] [N], conformément aux articles 233 et 234 du Code civil ; Ordonne la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage dressé le 27 mars 2016 à [Localité 12] (Algérie) et en

Source officielle
CA

3ème chambre

6979b3f8cdc6046d47f27f47

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

au barreau d'ALBI substituée par Me Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE, avocat au barreau d'ALBI INTIME Madame [I] [Y] veuve [X] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6686e892e74459e0c7ed259a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

définitive du lien conjugal de: Madame [W] [R], née le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 10] (Algérie) et de Monsieur [U] [R], né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10] (Algérie) mariés le [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d813

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Mohand né en 1899 à Beni-Oughlis El Flaye Algérie et de Z... Zebida née le 6 juillet 1908 à El Flaye Algérie. Elle vit en Algérie et a la nationalité algérienne.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100033

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Franck X..., 2°/ Mme Alix Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                                       , contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2015 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CA

3ème chambre

6598fcb02cd0ee00081f4399

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

EXPRO, JCP de [Localité 5] -20/03909 [G] [M] [B] Représentée par Me Hervé RENIER de la SCP APR AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI [X] [J] Représentée par Me Olivier VERCELLONE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9114e

Appel

19 février 2014

19 février 2014

MOTIFS DE LA DECISION : En cause d'appel, Mme Alice Louise X... ne démontre pas plus que devant le premier juge avoir effectué des actes dépassant son devoir filial et s'être appauvrie au profit de

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203724

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

X dirigées contre l'arrêté du 17 avril 2002 du PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ordonnant sa reconduite à la frontière, mais a annulé la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201264

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

(les consorts Y...) ont, par acte notarié du 13 octobre 2000, établi par M.

Source officielle
CC

civ2

613720c2cd580146773ee22f

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

. ; 2°) Monsieur Michel Y..., voyageur représentant placier, demeurant à Vichy (Allier), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

5fdddf1051aaab82c56e07ef

Appel

17 juillet 2018

17 juillet 2018

Le couple a vécu en Algérie jusqu'en 1994 et M.

Source officielle
CA

JEX

628732e9c1d4e9057d612c6c

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par acte d'huissier de justice en date du 10 février 2021, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616343f288dc29ccde27f08e

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

) [Adresse 2] [Localité 7] (ALGERIE) représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Nadir HACENE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 298 INTIME Le MINISTÈRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616343f288dc29ccde27f08f

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

18659 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07363 APPELANT Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] (Algérie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61635162a2ead9ed860b700a

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00515 APPELANTE Madame [I] [G] [M] [U] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1948 en Algérie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100725

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[K] [Z], alias [M] [F], domicilié chez M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69e31431cdc6046d47a7a19a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

JARDINS DE LONGCHAMP, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric ALLERIT

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02198_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

Il est retourné en Algérie, où il a épousé Mme C le 14 août 2007, avant de revenir en France, où leur fils est né en décembre 2008.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110683

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

toutes les copies intégrales d'un même acte doivent contenir les mêmes mentions, chaque copie intégrale étant censée reproduire complètement et fidèlement l'acte original figurant au registre ; qu'en

Source officielle

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