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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre Cab B
69cecb0dcdc6046d47e74217
2 avril 2026
([Localité 2]) de nationalité Algérienne domiciliée : chez [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine PROSPERI, avocat au barreau de MARSEILLE (aide juridictionnelle en cours)
CH3 divorces-contentieux
6780502d9c3ba90f51dca009
9 janvier 2025
[Z] [N], conformément aux articles 233 et 234 du Code civil ; Ordonne la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage dressé le 27 mars 2016 à [Localité 12] (Algérie) et en
3ème chambre
6979b3f8cdc6046d47f27f47
27 janvier 2026
au barreau d'ALBI substituée par Me Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE, avocat au barreau d'ALBI INTIME Madame [I] [Y] veuve [X] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE
JAF section 4 cab 1
6686e892e74459e0c7ed259a
4 juillet 2024
définitive du lien conjugal de: Madame [W] [R], née le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 10] (Algérie) et de Monsieur [U] [R], né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10] (Algérie) mariés le [
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d813
28 février 2011
Mohand né en 1899 à Beni-Oughlis El Flaye Algérie et de Z... Zebida née le 6 juillet 1908 à El Flaye Algérie. Elle vit en Algérie et a la nationalité algérienne.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100033
10 janvier 2018
Franck X..., 2°/ Mme Alix Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2015 par la cour d'appel de Riom
6598fcb02cd0ee00081f4399
5 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 5] -20/03909 [G] [M] [B] Représentée par Me Hervé RENIER de la SCP APR AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI [X] [J] Représentée par Me Olivier VERCELLONE
6253ccbabd3db21cbdd9114e
19 février 2014
MOTIFS DE LA DECISION : En cause d'appel, Mme Alice Louise X... ne démontre pas plus que devant le premier juge avoir effectué des actes dépassant son devoir filial et s'être appauvrie au profit de
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203724
15 octobre 2003
X dirigées contre l'arrêté du 17 avril 2002 du PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ordonnant sa reconduite à la frontière, mais a annulé la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination de la
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201264
28 septembre 2017
(les consorts Y...) ont, par acte notarié du 13 octobre 2000, établi par M.
613720c2cd580146773ee22f
17 février 1988
. ; 2°) Monsieur Michel Y..., voyageur représentant placier, demeurant à Vichy (Allier), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile
2e chambre 3e section
5fdddf1051aaab82c56e07ef
17 juillet 2018
Le couple a vécu en Algérie jusqu'en 1994 et M.
JEX
628732e9c1d4e9057d612c6c
19 mai 2022
Par acte d'huissier de justice en date du 10 février 2021, M.
Pôle 1 - Chambre 1
616343f288dc29ccde27f08e
17 mars 2011
) [Adresse 2] [Localité 7] (ALGERIE) représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Nadir HACENE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 298 INTIME Le MINISTÈRE
616343f288dc29ccde27f08f
18659 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07363 APPELANT Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] (Algérie
61635162a2ead9ed860b700a
4 novembre 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00515 APPELANTE Madame [I] [G] [M] [U] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1948 en Algérie
ECLI:FR:CCASS:2022:C100725
5 octobre 2022
[K] [Z], alias [M] [F], domicilié chez M.
Pôle 1 - Chambre 8
69e31431cdc6046d47a7a19a
17 avril 2026
JARDINS DE LONGCHAMP, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric ALLERIT
Juge des référés
ORCA_24LY02198_20250310
10 mars 2025
Il est retourné en Algérie, où il a épousé Mme C le 14 août 2007, avant de revenir en France, où leur fils est né en décembre 2008.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110683
4 décembre 2019
toutes les copies intégrales d'un même acte doivent contenir les mêmes mentions, chaque copie intégrale étant censée reproduire complètement et fidèlement l'acte original figurant au registre ; qu'en
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