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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
672cb7e5a7ecba2a7114e0bb
2 avril 2024
2 avril 2024
Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre Sociale
63c109b5bf9fd47c90a13dc6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Une action de type sensibilisation fut alors proposée à l'employeur.
Source officielle2ème chambre section A
69736983cdc6046d476a0f5f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
JCP de PRIVAS en date du 28 Octobre 2022, N°20/01622 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère, Mme Leila
Source officielle5ème chambre sociale PH
670f58404ad0d5ee7d7e5bea
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37e75a2d196dbc191b5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9bda31367c908eb6f1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67fde83b9b68debe44f7e921
14 avril 2025
14 avril 2025
Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67fde83c9b68debe44f7e927
14 avril 2025
14 avril 2025
Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle5ème chambre sociale PH
659e46f45537980008847276
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO
Source officielleChambre A - Civile
661f66002313f20008a525a1
16 avril 2024
16 avril 2024
16 avril 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Leila
Source officielleChambre A - Civile
662209659ce1420008389717
16 avril 2024
16 avril 2024
16 avril 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Leila
Source officielleChambre Sociale
635237af8c924eadffcc4a65
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER
Source officielleSociale D salle 3
5fdcbe031bb25529c5142ede
26 octobre 2018
26 octobre 2018
: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila C... : CONSEILLER Caroline F...
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ecc7d88e074ba02f40a379
1 avril 2025
1 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bc9c02507c9078dcd6
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Septembre 2021 RG n° 19/00436 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [A] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuel LEBAR
Source officielle1ère chambre civile A
6162e83a7dc295bdec6a56f3
31 mars 2011
31 mars 2011
TEDDE - GANDELLI - non comparant Société CONSTRUCTION MECANIQUE DE NORMANDIE 'CMN' [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SCP LEBAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8971d
15 janvier 2007
15 janvier 2007
Lieu-dit "La Place Sud" 4 lotissement Arbonne Village 64210 ARBONNE Rep/assistant : SCP LEBAS TOMASI, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : SAS NA PALI prise en la personne de ses représentants
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8971f
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Lieu-dit "La Place Sud" 4 lotissement Arbonne Village 64210 ARBONNE Rep/assistant : SCP LEBAS TOMASI, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : SAS NA PALI prise en la personne de ses représentants
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db78
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Quentin LEBAS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2011, tenue par Jean-Marc
Source officielleSociale D salle 2
5fd9208cd1cd69bd9c88c6ec
29 mai 2020
29 mai 2020
En revanche, si la prescription a commencé à courir après le 19 juin 2008, alors M.
Source officiellePage 95 sur 105