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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
19e chambre
635a21f3c549ea05a7cd2dfa
26 octobre 2022
26 octobre 2022
le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Morgane BACHE
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7ce157826b34459571a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01357 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7RL 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Sébastien BACH Me
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300974_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A B, représentée par Me Bach, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le rectorat de l'académie
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601034_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... à Bordeaux, entouré et fermé par des bâches en plastique, est occupé par une famille comprenant une mère et sa famille ; les conditions d’occupation sont précaires sans eau ni électricité ni assainissement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00046_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ainsi qu'un permis de construire, dont il avait demandé le retrait, et le terrain est situé en zone constructible ; --- les mesures qu'il a prises suffisent à prévenir le risque incendie (zone tampon, bâche
Source officielleChambre 1
DTA_2203337_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet
Source officielle7ème chambre
DTA_2202090_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elle a édifié, sans obtenir préalablement une autorisation d'urbanisme, un tunnel agricole en ossature métallique recouvert d'une bâche et destiné au stockage du foin.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00550_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 5 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Doubs du 19
Source officielle8ème chambre
DTA_2403291_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Dans la nuit du 28 et 29 juin 2023, le matériel de la SARL Semaco, qui exerce l'activité de placier dans les marchés, constitué de barres en acier et de bâches en plastique servant à couvrir les étals
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02996_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021 sous le n° 21NC02996, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100545-2100548-2100564 du 12 avril 2021
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00079_20240223
23 février 2024
23 février 2024
C..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 3°)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01695_20230809
9 août 2023
9 août 2023
A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ces jugements des 10 mars et 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02200_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme B C, représentée par Me Bach, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, de prescrire, sur le fondement des
Source officielleChambre 4-8
6312eee92e6a8e4f13ca6125
22 juillet 2022
22 juillet 2022
[E], employé en qualité de chef d'équipe coffreur, a été victime d'un accident alors qu'il réalisait un traçage de banche au sol, la banche ayant heurté son mollet gauche.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502502_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
le maire de Chevannes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société Totem France pour l'édification d'un pylône d'antennes relais de téléphonie mobile sur un terrain situé Moulin de Baulches
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300429
11 avril 2012
11 avril 2012
minimisée du fait que le joint de dilatation n'était pas été prévu sur les plans ; Qu'ils exposaient, à cet effet, que le devis signé par les parties ne prévoyait nullement l'implantation d'un mur en béton banché
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00362_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par acte d’engagement du 15 octobre 2010, le lot n° 2 concernant les travaux de réalisation d’un surpresseur et d’installation d’une bâche de reprise a été confié à la SAS Etchart.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:499672.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de délivrer au bénéfice de l'enfant mineur D C F, un laissez-passer
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69fdc52ccdc6046d47090444
6 mai 2026
6 mai 2026
ORDONNANCE DE REFERE DU 6 MAI 2026 ENTRE : SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Marion HUBERT, du barreau de Montpellier, et pour avocat postulant Me Marie-Françoise LABBE
Source officielleRétention Administrative
6312ef132e6a8e4f13ca626d
16 août 2022
16 août 2022
Il expose que la quatrième prolongation de rétention est justifiée par l'attente du laissez-passer, qui sera délivré à bref délai, les autorités algériennes ayant déjà délivré un premier laissez-passer
Source officiellePage 95 sur 982