CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 472 résultats pour « Benoit DENIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

6a10c1d7cdc6046d479d772e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le signalement s'effectue par voie électronique par l'intermédiaire du système d'information prévu au dernier alinéa du même article 7-2.(...)

Source officielle

Page 95 sur 274

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC202 résultats

Journal officiel
Créations

Grac, Benoit Jason Denis

SIREN 984028225Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

03/07/2026

Voir →

Créations

STEFANI, Benoit, Denis

SIREN 845268606Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

05/06/2026

Voir →

Modifications diverses

RIMAUD, Denis, Benoît, Yves-Marie

SIREN 512405572Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

02/06/2026

Voir →

Radiations

MARTEAU, Benoît, Vincent, Denis

SIREN 951624386Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

19/05/2026

Voir →

Créations

FAYEAUX, Pierre-Benoit, Denis

SIREN 503975450Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

30/04/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00008

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

/planification, ordonnancement/lancement, suivi de production, gestion d'affaire, gestion qualité, générateur d'état Wdetat » ; que la cour d'appel a admis que la référence aux « devis Excel » attestait

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1911341_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B un poste de conducteur de matériel de collecte VL spécialisé dans les déchets ménagers spéciaux à la Plaine Saint-Denis, que celui-ci a refusé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001893_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B un poste de conducteur de matériel de collecte VL spécialisé dans les déchets ménagers spéciaux à la Plaine Saint-Denis, que celui-ci a refusé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501392_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

de France est entré en possession de la parcelle en cause ; - compte tenu de la complexité des travaux de démolition de cet ensemble immobilier situé en plein cœur urbain constitué d'un tissu bâti dense

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96484cdc6046d47d02296

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ATELIERS HOUDA BENDIB, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1592, S.A.S.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Denis SE, demeurant ..., M. Emile FP, demeurant ..., M. Pierre KB, demeurant ..., Mme Valérie BE, demeurant ..., M. Jacques KA, demeurant ..., M. Roland SD, demeurant ..., M.

Source officielle
CC

cr

écembre 2001, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude Z

61372625cd58014677423506

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Denise, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Z..., des chefs d'homicide

Source officielle
CC

cr

613725ebcd58014677421901

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6ème chambre, en date du 8 février 2000, qui a relaxé Denis

Source officielle
CC

pl

60793b3a9ba5988459c3c609

Cassation

14 avril 2006

14 avril 2006

Y... une machine spécialement conçue pour les besoins de son activité professionnelle ; qu'en raison de l'état de santé de ce dernier, les parties sont convenues d'une nouvelle date de livraison qui n'a

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613721c8cd580146773f748f

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

infirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts de la femme, alors que la cour d'appel aurait omis de répondre aux conclusions de Mme Sousa Y... soutenant que son époux avait dénié

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fba1d

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

trois branches : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, que la société Peugeot met gratuitement à la disposition du directeur de son établissement de Vieux-Condé une voiture que ce dernier

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

652e261f92ba09831876850d

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

PFM-SOLUTIONS Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b77123db6632de31680

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[K] en licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, Condamné en conséquence la société DPD France prise en la personne de son représentant légal ès-qualités à verser à M.

Source officielle
CA

10e Chambre

60348ecfcd3e457be25fecd7

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Ce dernier relate que M. [W] l'a menacé durant toute la suite du service en l'informant qu'il allait l'attendre à la sortie pour se battre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201456

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, 9 février 2016), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2e, 12 mars 2015, n° 14-11.511), en dernier

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Claude B

6137252dcd5801467741b963

Cassation

5 janvier 1989

5 janvier 1989

Thierry X... à la suite du décès de ce dernier ; " aux motifs qu'il est établi que Thierry X..., avant d'avoir rejoint le poste qui lui avait été assigné, s'est isolé à onze mètres de la tranchée d'accès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00384

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

contre l'ordonnance l'ayant condamné au paiement d'une provision, doit infirmer cette ordonnance et dire n'y avoir lieu à référé, au besoin d'office, la demande en paiement étant devenue irrecevable en

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007839065

Admin. suprême

28 mars 1994

28 mars 1994

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'avant dernier alinéa de l'article L.571 du code de la santé publique dans sa rédaction résultant de la loi du 30 juillet 1987, il peut

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784f08121050008662f0a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

finances publiques d'Ile-de-France et de [Localité 11], Pôle Contrôle fiscal et Affaires juridiques, Pôle Juridictionnel Judiciaire, ayant son siège [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Anne DENIS

Source officielle