Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6079433e9ba5988459c41bb2
21 octobre 1975
21 octobre 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE CHEVALLIER, APRES AVOIR ACQUIS UN DOMAINE QUI BENEFICIAIT, A CHARGE D'ALIMENTER UN ABREUVOIR PUBLIC DU CAPTAGE DE SOURCES
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456784.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Gadiou-Chevallier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100727
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Girardet, Avel, Mornet, Chevalier, Bruyére, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, MM.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100533_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003708_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906171_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203344_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juin 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - et les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106536_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
Source officielleChambre 1-11 référés
63be62a813ef607c90ab62bb
9 janvier 2023
9 janvier 2023
PLEIN SUD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE
Source officielleChambre 3-2
627df70c0d41e0057d43e163
12 mai 2022
12 mai 2022
BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2304811_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204714_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.
Source officielle8e Chambre C
616250fa929f6bffa995b389
10 octobre 2013
10 octobre 2013
2013/ 396 Rôle N° 11/01215 SA MONEGASQUE DE PROMOTION IMMOBILIERE (SAMPI) C/ SA SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à :COHEN CHERFILS
Source officielle1ère chambre
DTA_2005450_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Chevalier, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101090_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102468_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103880_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601669_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 000 euros à verser à Me Chebbale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00455_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... dans le délai de deux mois à com ter de la notification de son arrêt et mis à la charge de l’Etat le versement à Me Chebbale d’une somme de 1 500 euros en a lication des dis ositions de l’article
Source officielleciv3
61372152cd580146773f2d12
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Y... une somme correspondant seulement à une partie de la demande présentée par ce dernier au titre du chantier Chevallier ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen,
Source officiellePage 95 sur 1114
CHETAILLE, Catherine, Henriette, RABY (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 janvier 2026, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
30/01/2026
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HOLDING LEGER CHETAILLE
11/11/2025
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HOLDING LEGER CHETAILLE
19/01/2025
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HOLDING LEGER CHETAILLE
06/12/2023
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HOLDING LEGER CHETAILLE
20/03/2022
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