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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbcde405357f749eab56
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'installation a été raccordée et est productive d'électricité depuis le 16 mars 2015. La première échéance a été prélevée le 10 février 2015.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229d6d2fa6fd0f8040407
20 avril 2023
20 avril 2023
Ils estiment que le prêteur ne peut se fonder sur l'attestation de fin de travaux qui ne présume pas de l'exécution complète des travaux y compris le raccordement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df9290d41e0057d43e58a
12 mai 2022
12 mai 2022
097 902 04319 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
679331c431df9338379d26b7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'installation a été raccordée au réseau par la société ERDF, mise en service et est productive d'électricité.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd91102
13 février 2014
13 février 2014
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Mélanie RAMON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9179c
12 juin 2014
12 juin 2014
.- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Mélanie RAMON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223224
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Christiane RAMON 1956 française La Destrousse 87. Josiane RICHARDOT 1949 française Pont Salomon 88. Michèle RIGAUD 1954 française Aubagne 89. Maryvonne ROUX 1972 française Roquevaire 90.
Source officielle8ème chambre
DTA_1705957_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
janvier 2018 et le 8 septembre 2021, la société Ramery Enveloppe, représentée par Me Pille, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ou, à défaut, à ce que les sommes demandées soient ramenées
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203439
15 mai 2020
15 mai 2020
08/11/1967 ROMA 345 Michele STIMOLA 06/04/1963 ROMA 346 Pasquale STRIANO 22/02/1965 ROMA 347 Gianluca SUNDA 13/10/1967 SELARGIUS (CA) 348 Gianluca TACCALOZZI 07/07/1974 GUIDONIA MONTECELIO (RM) 349 Raimondo
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
66ff85d8a4ff9ec259c09976
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : A0877 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine HERVIER,
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022952322
18 octobre 2010
18 octobre 2010
Christian C, demeurant ... ; M. Bernard D, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre civile
65b20c5dc4cf860008dff45e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de Chambre Assesseur : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6036a64ab7bea047efd1b2e9
18 septembre 2015
18 septembre 2015
Emmanuelle AMAR, avocat au barreau de PARIS, toque: C675 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellecomm
613722f1cd580146774038a4
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Raymond YN..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Mme Georges YN..., sa mère, 83°) de Mme Colette YN..., épouse ZA..., demeurant ..., 84°) de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90226
4 février 2013
4 février 2013
APPELANT Monsieur Raymond Christian X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Me Marc MOREAU (TOQUE 107) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS SCEA LES CANNES D'OR Beauport 97117- PORT-LOUIS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0953a3547449c2416b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
né le 24 décembre 1933 à [Localité 10] et Madame [H] [F] épouse [N] née le 10 septembre 1939 à [Localité 10] demeurant ensemble [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] représentés par Me Christian
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7bc1cc27cf28f909602
10 octobre 2025
10 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre
Source officielleChambre 3 A
6451fb1748616ed0f8cd4f6f
2 mai 2023
2 mai 2023
MINUTE N° 23/172 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919b9
15 mai 2014
15 mai 2014
Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
représentée par ses dirigeants légaux ... 42160 BONSON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Daniel
Source officiellePage 95 sur 126