à Pont de Beauvoisin (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1986 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée FROMAGERIE SAINTE-COLOMBE

SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 21 NOVEMBRE 1968), QU'EN VUE DE FAIRE TRANSPORTER DU HAVRE A SON USINE DE DECIZE (NIEVRE), UNE MACHINE EN PROVENANCE D'AMERIQUE, LA SOCIETE KLEBER-COLOMBES

l'Institut supérieur de l'entreprise et des affaires, du tourisme et des loisirs (ISEA-ITL) à Neuilly-sur-Seine, d'autre part, contre la décision du 30 mars 1989 de l'inspecteur du travail de La Garenne-Colombes

au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 mai 2016 par laquelle, à la demande du mandataire liquidateur de l'association philotechnique de Bois-Colombes

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 mars 2025, notifié le 11 avril 2025, du maire de la commune de Sainte-Colombe

Pierre Z..., 2°/ Mme Z..., tous deux demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, section B), au profit

dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle, dès lors qu'elle est persécutée dans son pays parce que son ex-compagnon, ancien militant des Forces armées révolutionnaires de Colombie

Un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025 présenté pour la commune de la Garenne-Colombes n’a pas été communiqué.

En ce qui concerne les locaux situés 345 rue d'Estiennes d'Orves à Colombes : S'agissant de la salle de sport : 10.

territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office, et à titre subsidiaire d'annuler seulement la décision par laquelle la Colombie

vestiaire : 462 - N° du dossier 22221 - Représentant : Maître Caroline COURBRON TCHOULEV, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0827 DEMANDEUR A LA REQUETE **************** COLOMBES

Gaspar X... conteste cette occupation et justifie être titulaire d'un contrat de bail portant sur un appartement situé à Bois Colombes, Mme Alexandrine B...

Par un jugement du 21 décembre 2020, le tribunal de proximité de Colombes a notamment constaté l’acquisition de la clause résolutoire de ce contrat à compter du 8 septembre 2019 et a suspendu ses effets

G... est placé en rétention administrative depuis le 10 avril 2026 et que son éloignement vers la Colombie est prévu le 11 avril 2026 par un vol au départ de l’aéroport de Mérignac à 12h15.

3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de décider que l'ordonnance sera exécutoire aussitôt qu'elle aura

*** Le 6 juillet 1989, la société [F] [P] Fine Art, marchand d'art de nationalité suisse, a vendu au collectionneur français, [Q] [W], au prix de 210 000 USD, une sculpture en verre dénommée 'la colombe

rien de nouveau, puisqu'en COLOMBIE, tout le monde sait que le trafic de cornées existe".

dépendait du sort des recours en annulation, introduits par Mme Y... devant la juridiction administrative, de la convention-cadre du 1er septembre 2007 signée entre l'EPF 92 et la commune de Bois-Colombes

F..., représentés par Me Bigas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Colombes ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 092 025