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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900d6
25 octobre 2012
25 octobre 2012
PELLETIER-FISSELIER-CASIES La Compagnie CNA INSURANCE COMPANY LTD, Société d'assurances anglais prise en sa succursale française CNA EUROPE Siège social 37 rue de Liège-75008 PARIS représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS
Source officielleChambre famille CAB 1
6797e50e57f17f9be6af5953
6 janvier 2025
6 janvier 2025
représentée par Me Luc ROBERT, avocat au barreau d’AIN DEFENDEUR Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Nicolas FAUCK
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919b6
19 juin 2014
19 juin 2014
.-98874 MONT DORE Représenté par Me Barbara CAUCHOIS de la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Sylvana Y... née le 20 Avril 1964 à PORT-VILA (NOUVELLES-HÉBRIDES)
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92012
12 février 2015
12 février 2015
renonçait qu'à ses propres droits au bail verbal, aucun mandat ne lui ayant été donné par Mme E... de renoncer aux siens, excluait de sa renonciation une surface de 7 hectares 80 ares qu'il entendait faucher
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6844cde4277d1bd5ba
15 avril 2022
15 avril 2022
RG n° 19/13489 APPELANTE Madame [N] [I] née le 1er Août 1954 à PARIS (75010) Résidence la Duchesse de Longeville 6 rue Yvette Troipoux 77120 COULOMMIERS représentée par Me Deborah FAUCHER
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6263990081d302277d8e8bb4
22 avril 2022
22 avril 2022
N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVIG ORDONNANCE Le VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX à 14 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielle1re chambre civile
652f78c9b05320831899599c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[L] [N], agent SNCF, a été fauché par un train alors qu'il effectuait des travaux d'entretien sur la voie ferrée.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64c8a0c0dfabddd9699dff80
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL7L ORDONNANCE Le VINGT HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfae9c17ddd969ec6246
10 août 2023
10 août 2023
l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleChambre A - Commerciale
642e6390826f3a04f5216735
4 avril 2023
4 avril 2023
[Adresse 4] [Adresse 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004183 du 13/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représentée par Me Baptiste FAUCHER
Source officielleC.E.S.E.D.A.
684a6594d3a1715e9074e9c0
26 juillet 2024
26 juillet 2024
A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4L5 ORDONNANCE Le VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
684a6595d3a1715e9074e9d4
10 avril 2024
10 avril 2024
R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW7T ORDONNANCE Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66a33c2202a12a235bae6d00
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4I7 ORDONNANCE Le VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6620b8c1bd6a8f00086ab89f
17 avril 2024
17 avril 2024
N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXKO ORDONNANCE Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6684eac6a0de54ff609f7cd4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3BD ORDONNANCE Le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
67875259fc8e837eda8a6260
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODB2 ORDONNANCE Le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officiellePôle social
678806d0c21c0e53e7906d56
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le certificat médical initial d'accident du travail, émis le 20 février 2019 mentionne : contusion genou fauche - traitement orthopédique.
Source officielleREFERES
686d90e0a2273490db111269
8 juillet 2025
8 juillet 2025
OLONNE DEFENDERESSE Monsieur [D] [P], Entreprise individuelle dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Valérie BURGAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substituée par Me FAUCHER
Source officielleC.E.S.E.D.A.
65b20adbc4cf860008dff3a3
24 janvier 2024
24 janvier 2024
I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTH6 ORDONNANCE Le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielle1ère Chambre
66177dade5d80f0008c2e880
10 avril 2024
10 avril 2024
En parallèle, la SCIC SAS Vacances ULVF a conclu avec Monsieur [N] [M], agriculteur exploitant ladite parcelle comme prairie de fauche et pacage d'ovins, une convention similaire moyennant le versement
Source officiellePage 95 sur 148