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Par courrier du 24 mai 2019, Mme A a formé recours gracieux contre cette décision, lequel a été rejeté le 15 novembre 2019.

CCAS. 13.

Il soutient qu’il a répondu favorablement à la demande du requérant, sous la forme du complément de traitement indiciaire à compter du 1er décembre 2022 et sous la forme d’une prime équivalente intégrée

Saisi par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale de Marseille-Provence, devenue la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence, le tribunal administratif de Marseille a, par un jugement

B C, représenté par Me Beziz, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de E à lui verser la somme totale de 32 459,01 € ; 2°) de mettre à la charge du CCAS

Une note en délibéré, présentée pour le CCAS de Dax a été enregistrée le 23 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

[D] [U] a fait citer la CCM HOENHEIM CENTRE, M. [E] [U] a fait citer la CCM STRASBOURG ESPLANADE et M.

d'entreprise de la société IBM, 2°/ l'Instance de coordination des comités d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (IC-CHSCT) de la société IBM France, ayant tous deux leur siège [...] , ont formé

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale de Nice - MNCA - CCAS est rejetée.

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requête, enregistrée le 23 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre communal d’action sociale (CCAS

) de Bourgogne Franche-Comté et la société Greenway ; 2°) d’enjoindre à la CCI de Bourgogne Franche-Comté de reprendre la procédure d’attribution des lots nos 2, 3, 4 et 6 au stade de l’analyse des

X..., avocat, constitué séquestre amiable du prix de vente d'un fonds de commerce sur lequel la Compagnie Commerciale de Location (la CCL) bénéficiait d'un nantissement de premier rang en garantie d'un

suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Bideaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre communal d'action sociale (CCAS

premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société HSBC Continental Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 7], 2°/ la société CCF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Shun Loong Handbag Manufactoring limited

Il est donné acte de la reprise d'instance de la société CCF, venant aux droits de la société HSBC continental europe. 2.