Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Frédéric PILLOT, Président de Chambre, Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller, Julie BRESSAND, Conseiller,

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. Z..., conseiller rapporteur, M.

Frédéric Faïck, - et les observations de Me Ghettas se substituant à Me Astié, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Commerce d'EVRY 3ème chambre - RG n° 2012F00099 APPELANT ET INTIME : Monsieur [C] [H] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par : Me Frédéric

gravité intrinsèque ; elle conteste en détail tous les éléments de la thèse du salarié et insiste sur la fraude (trucage des temps de développement à l'insu des dirigeants) qu'il a mise en oeuvre en faisant

Frédéric Y... Blanche Z... épouse A... Louis A... C / Christiane B... épouse C..., Jacques C... E. U. R. L. T. P.

Frédéric Faïck, - les conclusions de M.

C'est dans ce contexte d'urgence que la société ARISTIDE a sollicité l'autorisation de pratiquer une saisie conservatoire, les délais judiciaires faisant craindre une déperdition de cette somme importante

Frederic Z..., - M. Lambert A..., - Bernard B...

LIMOGES, Me Elsa MARKARIAN, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 13 AVRIL 2011 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE ET : SA SMAC dont le siège social est 40 rue Fanfan

Mars 2022, RG F 21/00003 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur [U] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Thierry BILLET, avocat inscirt au barreau d'ANNECY, substitué par Me Frédéric

Frédéric C..., domicilié [...], 7°/ à M. Bruno D..., domicilié [...], 8°/ à M. Frédéric E..., domicilié [...], 9°/ à Mme FF... F..., domiciliée [...], 10°/ à M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Désistement Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2080 F-D Pourvois

la Première Présidente, qui s'est chargée du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric

Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE DES BLOCS 'A.B.C.D' DE L'IMMEUBLE 'CHA TEAU DE L'ANGLAIS' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine CURCURU-BOLIER SCP BERARD & NICOLAS Me Frédéric

RAIZERS, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 804.419.901, dont le siège social est [Adresse 5] Représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON (postulant

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

23/06053 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGX7 [K] [F] [S] [F] [B] [O] [E] [D] C/ EPIC 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric