SARL FORM'ARCHITECTURE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] APPELANT DANS LE RG 13-11810 Représentée par Me Marie-laure TIROUFLET DE BUHREN de la SELARL SELARL

[V] [Q] Mme [E] [L] épouse [Q] Grosses : 2 Me Anne-Laure CANIVEZ Me Morgane MORO Copie : 1 Dossier Me Anne-laure CANIVEZ Me Morgane MORO PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur

En réponse à ce courrier, la commune, représentée par Me Epaud, a produit un mémoire enregistré le 23 mai 2023 et le requérant, représenté par Me Gally, a produit un mémoire enregistré le 26 mai 2023.

Cette mesure a été notifiée les 6 et 9 mai 2023 à l'EPIC PARIS HABITAT - OPH et à la SARL [14] qui l'ont respectivement contestée les 25 et 27 mai 2023.

direction générale des finances publiques ; 2°) d'enjoindre à la direction générale des finances publiques de lui verser provisoirement sa pension de retraite de militaire rétroactivement à compter du 1er mai

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats que le 11 mai 2023, la [15] a notifié à Mme [Y] un titre de pension d’invalidité catégorie 2, avec effet rétroactif au 20 mars 2023 et que selon le

30 novembre 2007, 1er mai 2008 et 17 septembre 2008, - "... chef d'équipe dans l'entreprise SELHA de janvier 2001 à mars 2007...

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/02590 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4WL Ordonnance n° 2022/M193 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL, magistrat

de la saisine : 15 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 22 MARS 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES ----------------------------

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02259 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWFB Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LOUVIERS, décision attaquée en date du 28 Mai

DBVL-V-B7I-U6MT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2024 Date de la saisine : 03 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI

URBANO, conseiller de la mise en état, Vu les ordonnances du 12 mai 2022 ordonnance une mesure d'expertise et du 18 avril 2024 portant remplacement d'expert dans l'affaire Société AREAS DOMMAGES (CAISSE

D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/06094 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBJU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars

Frandi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 25°/ à la société He et Chen Invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 15], 26°/ à la société Laurad

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure

G : 11/ 03265 Mme Marie-Laure X... épouse Y... C/ CRIFO M. Vincent Y...

FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [S] [I] Représenté par Me Anne-laure

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.