Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/03012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

.) ; que la responsabilité d'Isaac A... est importante en sa qualité de secrétaire général du syndicat jouissant d'une autorité morale sur ses adhérents ; que la sanction doit, en ce qui le concerne, être

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 06 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/14091 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

FRANCE IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS Expédition

Sur le préjudice moral La SCI Beaumarchais soutient que M. et Mme [L] ne démontrent pas avoir subi un préjudice distinct du préjudice de jouissance et qu'ils ne peuvent revendiquer un préjudice moral

L'appelante qui succombe en son recours sera condamnée au paiement du droit prévu par l'article R. 144-10 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, lequel droit ne peut excéder le dixième du montant mensuel

Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ......................................................

Il convient en outre de trancher sur le préjudice moral allégué des consorts [R] [T] et les frais irrépétibles.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/09/2023 Me Matthieu MHAMDI la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 04 SEPTEMBRE 2023 N° : : N° RG 20

Par courrier recommandé avec avis de réception expédié le 24 novembre 2022, M. [K] a relevé appel du jugement.

2021, proscrivant le port de charges supérieures à 10 kilogrammes, est sans incidence sur la valeur probante des témoignages et constatations précitées alors notamment qu’ils n’excluent pas que les morceaux

» concernant un arbre dont le diamètre est supérieur à 50 cm, ce qui correspond à celui du chêne litigieux dont le diamètre a été évalué par l’expert à 124 cm et l’autre dans la zone distincte des Moureaux

sécuritaire de son logement, Mme D en conteste certains, à l'exception de la présence de petits objets sur le sol, d'un trampoline dans le jardin dont l'accès n'est pas sécurisé et la présence de morceaux

F a frappé à plusieurs reprises au visage un codétenu et l'a menacé de s'en prendre à lui physiquement s'il ne donnait pas un morceau de résine de cannabis à une personne détenue dans le bâtiment n° 2

D'une part, aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé

notamment avec son idéologie radicale et, au moins à une reprise, pour découverte, en 2018, lors de la fouille de sa cellule, d'une arme artisanale confectionnée à partir d'une brosse à dents et d'un morceau

construction stockés dans le hangar nouvellement construit, et indique, sans plus de précision, que le bardage et l'installation électrique sont d'installation récente et constate la présence d'un morceau

l'entrepreneur ayant réalisé les travaux, certifiant qu'un mur de soutènement existait préalablement aux travaux en litige ainsi qu'une photographie aérienne faisant apparaître la préexistence d'un morceau

D'autre part, il résulte de l'instruction que le morceau de branche qui s'est détaché de l'arbre le 25 février 2021 était visiblement mort, dans un état de dessèchement avancé.