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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007822840
5 juillet 1993
5 juillet 1993
"MASTER PEINTURES"sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE "GENERALE DE SIGNALISATION ROUTIERE", à la S.A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301108_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 avril 2023 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a refusé sa candidature pour le master
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118689_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
par Me Roze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le président de l'université Paris II - Panthéon-Assas a rejeté sa demande d'admission en 1ère année de master
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320108_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, après avoir obtenu un Master 1 Droit international délivré par l'Université de Bordeaux au titre de l'année universitaire 2016-2017, s'est inscrit au sein du Master 2 Droit économique européen et international
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320117_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, après avoir obtenu un Master 1 Droit international délivré par l'Université de Bordeaux au titre de l'année universitaire 2016-2017, s'est inscrit au sein du Master 2 Droit économique européen et international
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604812_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
1 et obtenu le diplôme correspondant, qu’il a poursuivi son cursus en master 2, a validé les enseignements théoriques, s’est présenté aux évaluations prévues et a soutenu son mémoire, obtenant la note
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508427_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
demande au tribunal d’annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle le président de l’université de Lille a rejeté sa candidature en première année de la formation conduisant au diplôme national de master
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b775
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Décembre 2007.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508619_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 2 juin 2025 par laquelle le président de l’université de Lille lui a refusé l’inscription en première année du master
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508622_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 2 juin 2025 par laquelle le président de l’université de Lille lui a refusé l’inscription en première année du master
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508625_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 2 juin 2025 par laquelle le président de l’université de Lille lui a refusé l’inscription en première année du master
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512420_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ; - l’arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ; - le code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505988_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le président de l'université de Bordeaux a refusé de l'admettre en première année de master
Source officielle3ème chambre
DTA_2304770_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représentée par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2023 par lequel le président de l’université Paul Valéry a refusé son admission en première année de master
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006006_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Toutefois, d'une part, la décision plaçant en liste d'attente un candidat à une admission en master ne saurait être assimilée à une décision de refus d'admission.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01739_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
la région académique Occitanie, qui était tenue, par une obligation de résultat et non pas de moyen, de lui présenter au moins trois propositions dans une formation conduisant au diplôme national de master
Source officielleChambre 2
DTA_2402565_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 août 2024 et le 28 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Barbier-Renard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury du master
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300006_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Mme G D épouse B, étudiante en deuxième année de master " métiers de l'enseignement de l'éducation et de la formation ", a été ajournée à l'issue de l'année universitaire 2021-2022.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2508356_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
demandant au tribunal : 1°) d’annuler la délibération, révélée par le relevé de notes du 5 novembre 2024, par laquelle le jury d’examen a prononcé son ajournement à l’issue de la deuxième année de master
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311821_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
et qu'elle n'aurait pas les compétences nécessaires pour prétendre à la poursuite d'étude au sein de ce master.
Source officiellePage 95 sur 3557