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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502366_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Thomas La République mande et ordonne au préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2527910_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Thomas La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530412_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique tenue le 29 octobre 2025, en présence de Mme Thomas, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2506233_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2506234_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2517455_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Thomas La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2517495_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Thomas La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519724_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas greffier d'audience : - le rapport de Mme C B, - les observations de Me Seiller, avocate de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519871_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas greffier d'audience : - le rapport de Mme D B, - les observations de Me Seiller, avocate de M. A.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2504504_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Thomas La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2310680_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2311082_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300984_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Thomas La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302799_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Thomas La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2301720_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301729_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Thomas La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2305682_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2306045_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Thomas La République mande et ordonne et au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2306139_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Thomas La République mande et ordonne et au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2304949_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle

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