. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania Tribunal de commerce de Bruxelles - Belgicko. # Vec 311/84.

#Konanie o nariadení predbežného opatrenia – Reštriktívne opatrenia – Konžská demokratická republika – Návrh na odklad výkonu – Neexistencia naliehavosti.#Vec T-141/17 R.

’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire du 27 mars 2026 la mutant d’office dans l’intérêt du service sur le poste de chargée de mission - référent prévention du risque Natech

Marias, premier conseiller ; - les observations de Me Nabbech, substituant Me Guillou, pour le requérant. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

En le faisant travailler de 11h à 15h, l'employeur l'a privé de la possibilité de prendre des navettes pour se rendre sur son lieu de travail. Il devait gérer quatre cabines à lui seul.

été adjoint au projet initial d’autres éléments inédits, à savoir, la réouverture de la halte ferroviaire de Fayrac, ainsi que la mise en place d’un plan de circulation, de liaisons cyclables et de navettes

la réalisation du journal interne au cabinet : L'employeur fait grief à Monsieur [G] de ne pas avoir pris d'initiatives afin d'assurer la publication régulière du journal interne bimestriel dit « navette

Or, il est apparu que la société Colis privé avait résilié le contrat de sous-traitance de prestations de navettes de colis du 14 mars 2020 par courrier du 5 mai 2020, lequel n'est cependant jamais parvenu

réellement exécutées ; - l'état d'avancement des travaux constaté par le maître d'œuvre et le responsable de l'ordonnancement, du pilotage et de la coordination (OPC) en octobre 2007 dans l'état navette

La caisse fait valoir qu'en cas d'accroissement d'activité un salarié attaché au service " navettes " peut être indisponible pour se consacrer à d'autres tâches, de sorte qu'il doit être remplacé pour

présente ordonnance a été notifiée par mail le 09 Octobre 2025 à : - AHAPS COBASE - Mme [L] Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

correctif socio-professionnel, la cour relève que le salarié, chauffeur routier depuis 2011, a été licencié le 10 mai 2016 pour inaptitude médicale, l'inaptitude concernant les fonctions de chauffeur de navette

Juillet 2025 [N] [O] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie JOUBERT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Juillet 2025 [L] [G] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie JOUBERT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Par ailleurs, parmi les postes proposés figurait un poste de conducteur routier groupe 7 coefficient 150M, chargé de faire des navettes entre le site de [Localité 4] et la plateforme Total Petrochemicals

généraliste indique que son état de santé et son statut de travailleuse handicapée justifient la poursuite de son aménagement de poste par la mise en place de quatre jours de télétravail, et une « fiche navette

est en cours d’instruction en raison de la réponse du Parquet faisant état de divers faits pour lesquels il serait défavorablement connu, il se borne à produire un document non daté intitulé « fiche navette

société Gaudriot en sa qualité de maitre d'œuvre, que les parties à l'exécution du marché de travaux en litige ont constaté " une dégradation importante de certaines dalles sur le parvis ainsi que sur la navette