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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66a33c2902a12a235bae6d52
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Puis Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 septembre 2024par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré
Source officielleChambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb7381
4 avril 2024
4 avril 2024
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Valérie CHAUMOND, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7cd157826b344595205
22 janvier 2024
22 janvier 2024
GARRIGUE-VIEUVILLE la SELARL IMPACT AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS la SELARL MAITRE INGRID THOMAS la SELARL RACINE BORDEAUX la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668440a98bcff606d9c416d1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MAAF Assurances Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA Me Clémence COLLET la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL GARDACH ET ASSOCIES la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
660c48691ff97dabd6b84315
2 avril 2024
2 avril 2024
à Avocats : la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Benjamin LAJUNCOMME la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin RIVIERE la SELARL RUAN la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a0d6
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Délivrée le : à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL MEYER & SEIGNEURIC la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b62
20 octobre 2014
20 octobre 2014
application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleChambre sociale
644b639dc51457d0f882dcf9
27 avril 2023
27 avril 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
Source officielleChambre sociale
644b639ec51457d0f882dd0d
27 avril 2023
27 avril 2023
Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre,de
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42d3
11 avril 2024
11 avril 2024
Au cours de ce délibéré, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f37
22 février 2016
22 février 2016
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, l'audience a été tenue par Madame PERRIER, Présidente de chambre, et Monsieur PUGNET, Conseiller assisté de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93089
17 mars 2016
17 mars 2016
A l'audience de plaidoirie du 02 Février 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bfa
17 octobre 2013
17 octobre 2013
A l'audience de plaidoirie du 03 Septembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301557_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
D B, représenté par la société d'avocats Salviat, Julien-Pigneux, Puget, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Grand Angoulême
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60332775534c8698ecd36806
15 septembre 2017
15 septembre 2017
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 542 097 902 ayant son siège au [Adresse 5] Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d12
15 septembre 2017
15 septembre 2017
FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 542 097 902 ayant son siège au 1 Boulevard Haussmann-75009 PARIS Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc36ee633183e2ee17b2a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant INTIMEES SOCIETE FLOVEL HYDRO TECHNOLOGIES PRIVATE LIMITED [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean-françois PUGET
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d199e6cdc6046d4725e111
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER par mise à disposition RG 2024068875 23/01/2025 ENTRE : Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Tristan DUPRE de PUGET
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63c10959bf9fd47c90a13b9b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
toque : D2090 Plaidant par Me Cécile PION, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-François PUGET
Source officielle1ère Chambre
627b562c76c5d9057df802eb
10 mai 2022
10 mai 2022
5] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET
Source officiellePage 95 sur 137