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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402753_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, le centre hospitalier Emile Roux du Puy en Velay, représenté par la SELAS Lantero et Associés, demande au juge des référés : - d'ordonner une
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403058_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2022, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Seban Auvergne), demandent au juge des référés : 1°) si la mesure d'expertise devait être
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403992_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Seban Auvergne) demandent au juge des référés : 1°) si la mesure d'expertise devait
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407714_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2024, les Hospices civils de Lyon, le docteur G A et le docteur E I, représentés par Me Lantero (Selas Lantero et associés) demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410626_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Lantero et associés) demandent au juge des référés, si la mesure d'expertise devait
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202744_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, le Syndicat mixte pour l'aménagement et la promotion du parc d'activités de Cerisé, représenté par la selas Arco-Legal, conclut au rejet de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603269fc5ecb8c9ea834952c
7 février 2018
7 février 2018
des pièces de rechange de cette même marque.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c5d788aac83189e9bdd
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Il résulte de l'ensemble de ces informations fournies par la société Archinova qu'elle n'a pas manqué à son obligation de conseil.
Source officielleChambre 1-4
680b1f984d571f8833669248
24 avril 2025
24 avril 2025
AVIVA ASSURANCES) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleChambre Commerciale
65aa2631a34ad10008581a19
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Portalis DBVM-V-B7F-LC7P C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELAS
Source officielle12e chambre
64422a13d2fa6fd0f8040632
20 avril 2023
20 avril 2023
société MIGOTONI, désigné en ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 17 décembre 2021 RCS Paris n° D 481 943 587 [Adresse 5] [Localité 8] Maître [N] [B] de la SELAS
Source officielleChambre sociale
6620b8cebd6a8f00086ababd
17 avril 2024
17 avril 2024
- Sur le manquement à l'obligation de sécurité : Les premiers juges ont condamné la SARL Salan à payer à Monsieur [J] [B] la somme de 1777 euros en réparation du préjudice subi au titre du manquement
Source officielle2 e chambre civile
6979e70fcdc6046d47f70b4e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à son devoir de contrôle ; - condamner l'agence FR Immo pour manquement à son obligation de vérification ; en conséquence, - condamner solidairement M.
Source officielleChambre 1-6
63c10511bf9fd47c90a135b4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
INSTITUT [D]-[T] CPAM DU PUY DE DOME Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Francis BORDET - SELARL ENSEN AVOCATS - SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES Décision déférée à la
Source officielleTrib. de Commerce
69c67f15cdc6046d472a8767
30 janvier 2026
30 janvier 2026
général : 2024J1520 ENTRE : * La SAS LUCELEC Numéro SIREN : 451704266 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [B] - SELARL ALPHAJURIS Case n° [Adresse 2] [Localité 1] Maître [D] [H] [T] - SELAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd92ffcb0d7200fbeadc24e
20 mai 2020
20 mai 2020
PARIS sous le numéro 562 089 912 [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, avocat postulant Assistée de Me Denis THEILLAC de la SELAS
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
69d7ece5cdc6046d47ae337c
7 avril 2026
7 avril 2026
MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU l’AARPI QUINCONCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503469_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 décembre 2025 et 5 janvier 2026, la société publique locale du Velay, représentée par son président en exercice par la SELAS AM Smolinska avocat, Me Smolinska
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302309_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand représenté par la SELAS Seban Auvergne, demande au juge des référés, si la mesure d'expertise
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616307fd5a67331bacec3c4e
13 mars 2012
13 mars 2012
TRESOR [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) assisté de Me Martin SALÉ-MONIAUX (avocat au barreau de PARIS, toque : P 490, SELAS
Source officiellePage 95 sur 407