Codes de loi français

Article 230-1.03

moyens destinés à assurer la propulsion principale et auxiliaire, l'appareil à gouverner et le matériel connexe, les aides visant à assurer la sécurité de la navigation et à limiter les risques d'incendie et d'envahissement, les moyens nécessaires aux signaux

Article PS 18

Dans tous les cas, le dispositif de commandes manuelles est signalé de façon parfaitement repérable de jour comme de nuit.

Article Annexe III

Toute anomalie constatée sur les sols, les cultures et leur environnement lors ou à la suite de l'épandage de cendres et susceptible d'être en relation avec ces épandages est signalée sans délai au préfet du lieu de déclaration de l'installation de combustion

LEGIARTI000028222613

celui arrêté pour l'ensemble des produits financés en sus des prestations d'hospitalisation dans la limite de 70 % la caisse d'assurance maladie compétente procède sans délai à la récupération de l'indu auprès de l'établissement de santé concerné et signale

Article Annexe I à l'article L813-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

effectué une fois par demi-journée ; un registre d'appel est tenu où sont notées les présences et les absences ; toute absence qui n'a pas pour raison la maladie doit être préalablement autorisée ; toute absence non autorisée d'un élève mineur est signalée

LEGIARTI000027201625

. ; - signaler sa présence lors de son arrivée dans l'établissement afin de faciliter au personnel soignant la transmission des informations.

Article Annexe I

Cette zone est clairement signalée. Les éléments reçus en vrac sont déposés, emballés et étiquetés, conformément à la réglementation en vigueur. L'exploitant met à disposition des usagers ou de son personnel les moyens d'ensachage des déchets.

Article Annexe II

automatique Contenu Rôle de l'extinction automatique (Sprinkleur et brouillard d'eau) Principes de fonctionnement Eléments constitutifs d'une installation (têtes ou diffuseurs, réseau de protection, sources d'eau ou de gaz, pompes, tableau de signalisation

LEGIARTI000022505598

Tous rendez-vous pour intervention avec déplacement d'un agent du GRD et présence du client, non tenus du fait du GRD et signalés par les fournisseurs dans les 90 jours calendaires par courrier ou mail.

Article Annexe

Dans cette même collection, deux titres, épuisés depuis peu, méritent néanmoins d'être signalés et peuvent être consultés en bibliothèque : - Coeuré (Sophie), Duclert (Vincent), Les Archives (n° 324), 2001 ; - Prochasson (Christophe), Introduction à l'histoire

Article Annexe IIc

ressource, le candidat effectue la préparation d'une activité de chantier et doit : - décoder des plans, des symboles, des nomenclatures ; - choisir et justifier des solutions technologiques ; - compléter les documents techniques relatifs à la signalisation

Article ANNEXE

Ils doivent être clairement identifiés et signalés. Les locaux destinés à des opérations essentielles pour la qualité des produits doivent avoir fait l'objet d'une qualification.

Article ANNEXE

Les travaux correspondant au gros oeuvre, hors d'eau et hors d'air sont signalés par un astérisque dans la colonne prévue à cet effet. Ces travaux correspondent à l'engagement minimum de l'entrepreneur dans le cadre de ce contrat.

Article 229-II-1.10

Des indicateurs montrant si les portes sont ouvertes ou fermées doivent être prévus au poste de commande et une alarme sonore doit être prévue pour signaler la fermeture de la porte.

Article 223 a-II-1/31

par une source d'énergie : 11.1. des dispositions pour maintenir la propreté du fluide hydraulique en tenant compte du type et de la conception du système hydraulique ; 11.2. pour chaque réservoir de fluide hydraulique, une alarme de niveau bas qui signale

Article Annexe III à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Dans l'hypothèse où ce pourcentage n'est pas nul, le bailleur s'engage à signaler aux services préfectoraux les logements devenus vacants.

LEGIARTI000041483673

L'enregistrement des paris pour chaque course se poursuit jusqu'au signal d'arrêt des paris qui ne peut en aucun cas être postérieur au départ confirmé de la course.

Article Annexe 1

. - Gestes et postures L'expert note et signale les gestes et postures comportant un danger pour le conducteur ou les autres usagers.

Article Annexe

Convertible : (voir aéronef) COSPAS/SARSAT L'organisme de repérage par satellite des balises de détresse ELT (Emetteur de localisation d'urgence) : Terme générique désignant un équipement qui émet des signaux distinctifs sur des fréquences désignées et

Article 221-II-2/9 (suite)

La commande doit être située dans un endroit facile d'accès et signalée par une couleur rouge reflétant la lumière.