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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613724bdcd58014677417fce

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que l'expert

Source officielle
CC

civ3

613724becd58014677417fe0

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la promesse de vente

Source officielle
CC

civ3

613724becd58014677417fe2

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

A..., Mme B..., la SCI Desjardins et la société Sipect ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les documents publicitaires n'avaient pas de caractère contractuel et

Source officielle
CC

civ3

613724bfcd580146774180ac

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

de liquidateurs à la liquidation judiciaire de la SCP Sauvan-Goulletquer, elle-même prise ès qualités de commissaire au plan d'exécution de la société Franceclim ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

Source officielle
CC

civ3

613724bfcd580146774180ce

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Joan démontrait

Source officielle
CC

civ3

613724c1cd58014677418169

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société GAN incendie accidents, la MACIF et la SCP Vergracht-Levet, venant aux droits de la SCP Vergracht-Armanini ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

Source officielle
CC

civ3

613724c1cd58014677418191

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel a souverainement

Source officielle
CC

civ3

613724c1cd58014677418198

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le procédé prévu à l'origine

Source officielle
CC

civ3

613724c2cd58014677418242

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que l'arrêt retient que la société SAS reconnaissait n'être ni propriétaire, ni maître de l'ouvrage, mais mandataire de la ville d'Amiens

Source officielle
CC

civ3

613724c3cd5801467741826b

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés

Source officielle
CC

civ3

613724c3cd58014677418278

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la convention des parties

Source officielle
CC

civ3

613724c3cd5801467741827b

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés

Source officielle
CC

civ3

613724c3cd5801467741827c

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le document établi le

Source officielle
CC

civ3

613724c4cd58014677418351

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu que la société Pyxis n'ayant été ni partie

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CC

civ3

613724c4cd58014677418353

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la commune de Bezons n'était

Source officielle
CC

civ3

613724c4cd58014677418357

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait des dispositions

Source officielle
CC

civ3

613724c4cd58014677418358

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait des dispositions

Source officielle
CC

civ3

613724c4cd58014677418360

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les travaux confiés à

Source officielle
CC

civ3

613724c6cd5801467741842c

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les désordres survenus

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CC

civ3

613724aecd580146774177c1

Cassation

10 octobre 2006

10 octobre 2006

l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Europouss du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie le Continent assurance et la société Sibo ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

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