aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Par conclusions notifiées le 9 juin 2023, la Régie immobilière de la ville de [Localité 1], intimée, invite la cour, au visa des articles

524 du code de procédure civile, - la condamnation de la Sas Les Cigales à leur payer la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens, avec distraction

700 du code de procédure civile, condamne Mme Y... à payer à M.

699 du Code de Procédure Civile.

La société GAMBIT WINES SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 696 et 700 du Code de Procédure Civile, CONSTATER que la dette principale

[L] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Ne pas écarter l'exécution provisoire de droit prévue à l'article 515 du code de procédure civile.

L. 145-41 du Code de commerce ; Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces versées au débat ; Statuant sur l’assignation délivrée par Monsieur et Madame [M] ; La déclarant

1690 du code civil ; qu'en rejetant néanmoins la demande de paiement du cessionnaire, la cour d'appel a violé l'article 1690 du code civil ; 2 / que l'acte de signification d'une cession de créance

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile ; - condamner monsieur et madame [O] aux entiers dépens de la présente instance enapplication des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

dépens d'instance conformément aux dispositions des articles 696 et suivants du Code de procédure civile.

de l’article 1231-7 du Code civil

4 du nouveau Code de procédure civile et de l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que les juges du fond ne peuvent modifier les termes du litige, tels qu'ils ont été définis par les parties, qu'en l'espèce

Z..., violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; b) n'a pas justifié légalement sa décision, au regard de l'article 696 du Code civil ; d'autre part, qu'en ne recherchant pas, si tant

Condamner la SAS WORLD TECHNOLOGY MI aux entiers dépens, en ce compris les frais de levée du Kbis et d'envoi de la mise en demeure, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile