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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137262dcd58014677423888
12 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Syndicat CGT OI MANUFACTURINGc/SAS OI MANUFACTURING
5fd9237e9b3e940249d66484
27 mai 2020
Greffier lors des débats : A.
soc
613724accd580146774176f6
31 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 octobre 2004), M. X...
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00201
9 février 2022
sans cause réelle et sérieuse et indemnités de rupture, alors « que le non-paiement d'heures supplémentaires, l'absence de contrepartie obligatoire en repos et le non-respect de l'obligation de sécurité
Pôle 2 - Chambre 2
5fdd0b0ad49fba75227917c1
18 octobre 2018
Elle fait valoir qu'un contrat débute par définition le jour contractuellement prévu, non le lendemain, et prend fin, lorsque sa durée est exprimée en années, une ou plusieurs années plus tard la veille
civ3
6137247bcd58014677415dee
21 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00482
6 mai 2025
Le syndicat SNS fait grief au jugement de le débouter de ses demandes tendant à déclarer irrégulières et de nul effet les « élections » qui auraient pu se dérouler au sein de la société défenderesse en
61372203cd580146773f97e5
4 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société à responsabilité limitée Rica, dont le siège social est sis
Pôle 5 - Chambre 6
6a0e99decdc6046d47658b3c
20 mai 2026
du compte de dépôt sur lequel il a été débité.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00518
14 mai 2025
à payer la somme dont il se reconnaît débiteur à titre d'heures complémentaires. 12.
1ère Chambre
69d56fcccdc6046d47725b2f
7 avril 2026
Par conclusions d’incident du 31 mars 2025, Monsieur [I] [L] et Monsieur [D] [L] ont saisi le juge de la mise en état d’une fin de non-recevoir tirée de la prescription de l’action en paiement du legs
Chambre sociale
6a0fe9d3cdc6046d4787f409
21 mai 2026
En substance, la lettre de licenciement lui reproche les griefs suivants : - heures supplémentaires déclarées mais non effectuées, - acomptes versés aux salariés (primes PEPA) non transmis au cabinet
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00903
7 juillet 2021
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre du solde de l'indemnité légale de licenciement, alors « qu'en retenant, pour débouter M.
civ1
éboutée de sa demande forméec/M. X
6137229fcd580146773ff453
19 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Télécom, prise en son établissement de Clermont-Ferrand
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02078
15 novembre 2023
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour non-respect des durées maximales de travail quotidienne et hebdomadaire, des temps de pause et des temps
Chambre Sociale
6a0fe849cdc6046d478792c6
En conséquence, par confirmation du jugement, il y a lieu de débouter M.
613721adcd580146773f5fda
19 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle X... Sylvie, demeurant et domiciliée Le Chalet Mignon, avenue R.
comm
61372279cd580146773fd6bc
16 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Avignonnaise d'Impression sur Tissus,
613724e0cd5801467741917d
10 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du code civil ;
613721aacd580146773f5d03
12 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette X..., divorcée Y..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation
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