Vu la demande en rectification d' erreur matérielle émanant du greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux du 7 décembre 2023 solliciatant une telle rectification au motif que la cour d'appel avait déclaré

représentée par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués à la Cour DEMANDERESSE par requête en rectification d' erreur matérielle du 25 Janvier 2008 d' un arrêt rendu le 14 janvier 2008 (No RG 06 / 289

Henri X..., demeurant "Les Flanades", 1, place de Navarre, B.P. 361, à Sarcelles (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Henri X..., demeurant à Sarcelles (Val-d'Oise), "Les Flanades", 1, place de Navarre, BP. 361, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Y... devant un tribunal de grande instance en vue de la rectification judiciaire des actes de mariage et de naissance des parties, puis a interjeté appel du jugement la déboutant de ses demandes ; Sur

ce qui concerne la requête dont la Cour est saisie, demandé à avoir copie de l'arrêt et de la requête, à être extrait pour comparaître devant la Cour, à ce qu'un avocat d'office lui soit désigné, puis

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 575 DU 15 OCTOBRE 2024 sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 24/00884 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJL Décision objet

La demande en rectification d'erreur matérielle est donc sans objet.

de démissionner, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le troisième moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande

[P] [X] se désiste de ses demandes relatives aux années 2014-2019 et demande ainsi au tribunal de : - Rectifier les points de retraite complémentaire par elle acquis sur la période 2014-2022 comme suit

Suivant message RPVA en date du 4 septembre 2025, Maître Sophie Dargacha-Sable, conseil de Mme [R] [T], a saisi la cour d'une demande en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu le 4 septembre

[P] [X] de l'intégralité de ses demandes formées à leur encontre ; CONDAMNE M.

[G] et [P] [X] et Mmes [T], [V] et [M] [X] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 25 avril 1997 par le Foyer Culturel de L'Houtland, dont le siège est ... tendant à la rectification

Par requête enregistrée au greffe le 8 février 2022, Madame [M] [N] [P] née [I] a saisi la cour d'une demande en rectification d'une erreur susceptible d'affecter undécision rectificative rendue 2 février

par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024 Par Madame Patricia GARNIER, Juge Assistée de Madame Olivia ROUX, NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR

à la liquidation judiciaire de la société Batème, n'avait pas été portée sur l'état des créances de cette société en demande de réparation d'omission de statuer sans inviter préalablement les parties

Par requête remise par voie électronique au greffe le 31 juillet 2023, Mme [K] demande la rectification d'une erreur matérielle dans cet arrêt en ce que la somme qui lui est allouée au titre de sa perte