[P] et [S] déposé chaque jour à l'inspection du travail, la cour d'appel a relevé qu'il résultait du compte rendu du directeur de site que ''M. [P] est arrivé en retard à 7h39, suivi par M.

. # CECA - Dépassement de quota de livraisons - Amende. # Affaire 2/83.

l'action publique tiré du non-respect de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme (délai raisonnable) ; "aux motifs que Jacques X..., qui estime que le délai raisonnable a été dépassé

X... a déposé plainte contre M.

a ordonné sa comparution personnelle et renvoyé l'affaire au 29 mars 2002 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de l'intéressé, qui soutenait que le délai pour statuer sur son appel était dépassé

syndicale autorisée du Parc de Maisons-Laffitte ; que le plan d'occupation des sols (POS) de la commune prévoit que la hauteur des murs de clôture doit être de deux mètres ; que les époux A... ont déposé

l'affectation actuelle des locaux et que la consistance et l'affectation réelle des biens vendus, ainsi que le garantissait le vendeur, était celle figurant sur les plans annexés ; que la société VBRR a déposé

moment du contrôle, le chauffeur ayant déclaré avoir laissé l'appareil volontairement ouvert depuis 14 h 15 pour masquer une conduite supérieure à 4 heures 30 ; que le contrôle révélait également un dépassement

Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... et 233, cours Lafayette, aux droits de laquelle vient la société Axa assurances IARD, dont le siège est ..., qui a déclaré par conclusions déposées

de son activité d'influence, fait vague et imprécis insusceptible de faire, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; qu'en jugeant à l'inverse que ces propos, dont elle a dépassé

être à l'origine déterminée que par le producteur initial ; que si la date limite de consommation ne peut être modifiée en aval de sa fixation, une marchandise dont la date limite de consommation est dépassée

direction de Hyères, à une vitesse estimée entre 140 et 150 km/ h, selon le premier expert, Vincent C..., entre 130 et 160 km/ h selon le second expert, Jean D..., avait effectué une manoeuvre de dépassement

confondues, la même attestation concernant la manipulation de l'amiante à la main et des insuffisances dans le système d'aspiration ou dans le port des masques de protection, ou encore "de très forts dépassements

000 F CFP et à 882 amendes de 5 000 F CFP chacune soit 4 410 000 F CFP pour d'une part, avoir détenu en vue de la vente des denrées animales préemballées dont la date maximale de conservation est dépassée

application de l'article L. 244-5 du code de sécurité sociale la publication du dispositif du jugement dans la " Gazette du Palais ", aux frais du contrevenant sans que le coût de l'insertion puisse dépasser

Le forfait annuel ayant été dépassé de vingt-cinq jours en 2016, puis de vingt-six jours en 2017, la direction a limité à cent soixante-six jours le forfait en 2018, lequel a été dépassé de trente jours

en ses trois branches : Attendu que Mmes Y... et X... ont souscrit le 31 janvier 1980 avec la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (CRCAM) un contrat par lequel elles ont déposé

aux consorts Y... la somme de 13 000 euros avec intérêts de droit à compter de l'assignation du 26 mars 1997 et capitalisation des intérêts et dit que les fonds visés par cette condamnation seront déposés

V... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif qu'elle a été déposée hors délai, le 20 mars 2019.

de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; d Attendu que la chambre d'accusation n'a été saisie d'aucun mémoire régulièrement déposé