aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, de préférence

son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (SYDEME) à sa demande de copie, de préférence

l'article 1254 du Code civil ; Attendu, selon ce texte, que le débiteur d'une dette qui porte intérêt ne peut pas, sans le consentement du créancier, imputer le paiement qu'il fait sur le capital par préférence

DELEGUES SUPPLEANTS, LES FONCTIONS DE DELEGUE SUPPLEANT CONSISTANT A REMPLACER LES DELEGUES TITULAIRES ; QUE L'ELECTEUR VOTE PRINCIPALEMENT POUR UNE LISTE ET N'INDIQUE QUE SUBSIDIAIREMENT SA PREFERENCE

TRIBUNAL.A ESTIME ESSENTIELLEMENT, QUE DANS UNE SOCIETE INDUSTRIELLE OU ECONOMIQUE ET POLITIQUE SONT ETROITEMENT MELES, UN SYNDICAT POUVAIT A L'OCCASION D'UNE ELECTION LEGISLATIVE FAIRE CONNAITRE SES PREFERENCES

DESIGNATION D'UN TUTEUR AD HOC SPECIALE A L'ACTION EN DESAVEU, AUCUNE DISPOSITION NE S'OPPOSE A CE QU'EN MATIERE DE L'ACTION EN CONTESTATION DE RECONNAISSANCE, UN TUTEUR AD HOC SOIT AUSSI DESIGNE, DE PREFERENCE

Toutefois, le droit d’accès fondé sur la loi générale s’efface temporairement lorsqu’une procédure de recrutement est en cours devant une université ou un établissement d’enseignement supérieur.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, de préférence

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Villecresnes à sa demande de copie, de préférence

, CELLE-CI POURRA A TOUT MOMENT DEMANDER A LA PRENEUSE UN RELEVE DE SA SITUATION ACTIVE ET PASSIVE ET, AU VU DE CETTE SITUATION, LA BAILLERESSE POURRA LUI ENJOINDRE DE REGLER CERTAINES DETTES PAR PREFERENCE

X..., créancier inscrit, a demandé à être colloqué par préférence à MM.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Morillon à sa demande de communication d'une copie, de préférence

OBTENU L'ADMISSION DE SES CREANCES PAR UNE DECISION EXECUTOIRE, ET QUE N'EST PAS ETABLIE LA FRAUDE QUI RESULTERAIT D'UNE COLLUSION ENTRE LA SETP ET LES BANQUES POUR QUE CELLES-CI SOIENT PAYEES PAR PREFERENCE

REGLEMENT JUDICIAIRE OU DE LIQUIDATION DES BIENS NE PEUT PRETENDRE AVOIR UNE CREANCE SUR LA MASSE ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE JUIF A PAYER A RICHARD, PAR PREFERENCE

Elle soutient que sa candidature n'a pas été retenue car il y a eu préférence de personne. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

unique proposition de logement n'a pas abouti en raison du dépassement du plafond de ressource pour un logement social de type : " prêt locatif aidé d'intégration " (PLAI), qu'il n'est pas lié par les préférences

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Wolfisheim à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, de préférence

époux X... réclament que Chantal Z... épouse A... et la SARL RESIDENCE DES SOURCES soient condamnées à leur verser la somme de 4 573, 47 euros correspondant au dédommagement prévu dans le pacte de préférence

Il précise que ce dernier, en ne réglant pas les charges et en préférant rembourser d’autres créanciers a obtenu de faits des délais auxquels il n’avait pas droit, générant ainsi un préjudice au syndicat

au contraire d'ailleurs qu'il soit considéré qu'il a été mis fin aux commodats ou qu'il convient d'y mettre fin, même si c'est pour d'autres motifs (tout en indiquant alors quand même que c'est à bon droit