lot H321, à Strasbourg (Bas-Rhin) ; 2°) de l’autoriser à procéder à l’évacuation des lieux avec le concours de la force publique ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

du Hohwald à Strasbourg (Bas-Rhin) ; 2°) de l’autoriser à procéder à l’évacuation des lieux avec le concours de la force publique ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

permis de construire tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 2.1.2 de la zone UBd du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain est infondé dès lors que la modification qu'elle a apportée

, et géré par l'association Nelson Mandela ; 2°) de l'autoriser à procéder à son expulsion avec le concours de la force publique ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

De la même manière, alors que l'autorité municipale a entendu prendre la décision litigieuse dans le cadre de ses pouvoirs en qualité de gestionnaire du domaine public communal et non dans le cadre de

De la même manière, alors que l'autorité municipale a entendu prendre la décision litigieuse dans le cadre de ses pouvoirs en qualité de gestionnaire du domaine public communal et non dans le cadre de

de ces régimes, des cotisations et contributions recouvrées pour le compte de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage par les organismes mentionnés au c et e de l'article L. 5427-1 du code

Un entretien a été mené le 14 septembre 2023 par le Pôle Sante et Accueil du Jeune B avec la gestionnaire de l'établissement, Mme C.

A C, dans l'attente de la régularisation du vice tenant au défaut de consultation de la Collectivité de Corse gestionnaire de la voie publique attenante au projet, en méconnaissance des dispositions de

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

code de l'urbanisme : " Lorsque le projet de construction porte sur une dépendance du domaine public, le dossier joint à la demande de permis de construire comporte une pièce exprimant l'accord du gestionnaire

d'hébergement qu'ils occupent dans le cadre du programme régional d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile, situé 2 rue Dr D à Louvroil ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

Eu égard aux termes de ce courriel, et à l’absence de toute autre réponse apportée par l’administration à la demande de M.

A compter d’août 2023, madame [Y] a signalé au gestionnaire du bien, la société FONCIA, le blocage des stores du salon, de la porte du balcon, et l’effondrement de l’auvent sur la terrasse.

. ; 3°) d’autoriser la préfète à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l’association La Sauvegarde afin de débarrasser les lieux des biens meubles s’y trouvant, aux frais et risques de

Saint-Martin-d'Hères (38400) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de l'intéressé ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

l'association Groupe Sos Solidarités ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

du Verderet à Grenoble (38100) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des intéressés ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

à Grenoble (38100) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux des intéressés ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

degré d'invalidité permanente de travail" en le chiffrant à 66 % et une incapacité totale et définitive de reprendre une activité professionnelle quelconque sont contredites par les capacités de gestionnaire