La CIR expose que par acte notarié du 29 décembre 2020, Monsieur et Madame [J] ont acquis le lot OL RC n°31 au sein de l’immeuble en copropriété sis [Adresse 2] à [Localité 7] ; que l’ASL a été constituée

attaqué (Paris, 28 mars 1985), que les consorts X..., membres de l'association syndicale libre des propriétaires d'une voie privée, ont constaté, à l'occasion de la reprise en sous-oeuvre de leur immeuble

Pierre FORGAS à Port Vendres, domicilié à Port Vendres (Pyrénées-Orientales), ..., 12°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Pierre FORGAS à Port Vendres, dont le siège est à Port Vendres (

QUE LES DEMANDEURS DONNAIENT POUVOIR A L'AGENCE DE FAIRE TOUT CE QUI SERA UTILE POUR PARVENIR A LA VENTE ET NOTAMMENT TOUTE PUBLICITE ; QUE L'ON NE SAURAIT ASSIMILER UN DROIT DE PROPRIETE SUR UN IMMEUBLE

EST PROPRIETAIRE D'UN LOT DANS L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE L'HERMITAGE, DONT COURTILLE EST LE SYNDIC ; QUE LES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE VOISIN, LE ROYAT-PALACE, UTILISANT CERTAINES DES PARTIES COMMUNES

ONT VENDU A PRAVAZ, POUR LE PRIX DE 150 000 FRANCS, LE LOT NUMERO UN D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE LEUR APPARTENANT ; QU'IL ETAIT STIPULE AUDIT ACTE QU'EN CAS DE REVENTE A UN TIERS, PRAVAZ DEVRAIT EN

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Georgette A... était propriétaire, dans un immeuble en copropriété

[J] ont consisté à surélever son pavillon d'un étage alors que la façade de celui-ci n'est distante de celle de l'immeuble en copropriété que d'1m60.

S. devant le tribunal de Rieti afin d’obtenir que les requérantes n’utilisent pas comme habitations certains locaux leur appartenant et situés dans un immeuble en copropriété, ainsi que la réparation des

Il porte sur l’immeuble en copropriété situé à [Adresse 7], lots n°16 et 17 et les 92/1000èmes des parties communes générales, cadastré section K n°[Cadastre 1] et CK n°[Cadastre 2].

depuis la fixation initiale du bail expiré ; Attendu que, pour décider qu'il y a lieu à déplafonnement du loyer, l'arrêt retient qu'ont été annexés aux locaux loués la loge de la concierge de l'immeuble

[U] [K] et Mme [M] [K] étaient propriétaires des lots n° 130 et 156 de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 2] à [Localité 5] (92), sur la parcelle cadastrée section AH n° [Cadastre 3].

a : - ordonné la vente des biens et droits immobiliers appartenant aux époux [M] auprofit de la société Teach Promotion, correspondant aux lots 6, 40 et 72 de l'état descriptif de division de l'immeuble

SASU [Adresse 8] était syndic de l’immeuble en copropriété [Adresse 2] [Adresse 19]. En 2016 FONCIA a passé commande de travaux de menuiserie à l’EURL BRIOTE MICKAEL.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la licitation de la maison d'habitation située à Gignac-la-Nerthe ainsi que des lots 56, 103 et 127 dépendant de l'immeuble en copropriété situé à Bargemon

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 février 1990), que la SCI Maref, propriétaire de sept lots dans un immeuble en copropriété, a donné congé aux époux Y..., locataires

société Icade Promotion Logement et la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 2013), que des désordres étant apparus après réception en façade d'un immeuble

juillet 2010), que la société Etablissements Vollmer et Fils (la société Vollmer) a réalisé à la demande de la société Luck et fils des travaux de rénovation de façade avec imperméabilisation sur l'immeuble

Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour la société Sedalau IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, confirmatif sur ces points, d'AVOIR constaté que la vente des lots n°10, 11, 33 et 8 de l'immeuble

le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société "Secrétariat général intérimaire" était propriétaire de cinq appartements dans un immeuble