CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

150 515 résultats pour « recuperation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01237

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A la suite du refus de son employeur de lui octroyer le paiement ou la récupération des deux jours de congés trimestriels prévus par la convention collective des établissements et services pour personnes

Source officielle

Page 95 sur 7526

← PrécédentSuivant →
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718459

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, dans les conditions prévues par l'article R.164 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, aucune demande de récusation

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

6352367b8c924eadffcc46a9

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[R] [H] au sens de l'article L 241-4 du code de l'action sociale et des familles, - déclaré mal fondé le recours en récupération de la somme de 34 361,49 euros engagé par le conseil départemental de

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MILIN - R.222-13

DTA_2107202_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A cet égard, si l'allocataire a pu légitimement, notamment eu égard à la nature du revenu en cause et de l'information reçue, ignorer qu'il était tenu de déclarer les ressources omises, la réitération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd3b

Appel

9 décembre 2006

9 décembre 2006

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section A ARRET DU 19 DECEMBRE 2006 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 17759 Sur requête en récusation

Source officielle
CC

civ2

6137231dcd58014677405a00

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

légitime, devant une autre juridiction que celle précitée, d'une instance la concernant pendante devant cette juridiction, demande transmise par lettre du premier président de la cour d'appel de Versailles reçue

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2402274_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

2024 et le 9 avril 2024, Mme A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la métropole de Lyon a, sur recours administratif préalable, implicitement confirmé la récupération

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efc4

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Charvet, se déporte pour le jugement des faits qui leur étaient reprochés ; "aux motifs que la Cour constatait qu'il n'avait été formulé ni demande de récusation, ni demande de renvoi pour suspicion

Source officielle
CC

cr

61372640cd5801467742420a

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

par les enquêteurs et sans relever aucune autre circonstance de la cause de nature à étayer cette affirmation, conclut que les fichiers litigieux n'ont pas été réalisés à l'aide d'un logiciel de recoupement

Source officielle
CC

comm

6137240dcd5801467741199c

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

Z... en qualité d'expert judiciaire sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que les techniciens peuvent être récusés pour les mêmes causes

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2401790_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

le 12 juillet suivant, Mme B D, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 avril 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a confirmé la récupération

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301597_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il résulte de l'instruction qu'à l'issue d'un recoupement des informations du dossier de l'allocataire avec les données transmises par les services fiscaux, la caisse de mutualité sociale agricole Berry

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

63a2b0284486ef05df302556

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me Elisabeth GOBBERS-VENIEL, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS : Me Jérôme THEETTEN es qualité de mandataire liquidateur SARL ARNAULD METAUX RECUPERATION

Source officielle
CC

civ2

61372373cd58014677409f14

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

l'article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'une partie doit être informée de la date à laquelle sa demande de récusation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00236

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Graphic ont conclu une convention de rupture le jeudi 12 mars 2009 ; que, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 27 mars 2009 et reçue par l'employeur le 31 mars 2009, le salarié a

Source officielle
CC

civ2

ère reçue au greffe de la cour le 31 mars 2017, dirigéec/M. et Mme E

ECLI:FR:CCASS:2020:C201247

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La SEMETT a interjeté appel de ce jugement par deux déclarations d'appel distinctes, la première reçue au greffe de la cour le 31 mars 2017, dirigée contre M. et Mme E..., la seconde reçue le 11 avril

Source officielle
CC

comm

61372690cd58014677426970

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

globale de 154 686,01 francs envers la Société lyonnaise de banque (la banque) intérêts arrêtés audit jour; qu'une agence immobilière entre les mains de laquelle une opposition de la banque avait été reçue

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300242

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

X..., la méconnaissance des règles d'urbanisme et notamment la construction sans respecter la marge de recul créant une vue plongeante sur le fonds voisin ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'article L

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

69d82994cdc6046d47b2e9a7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

loyers et charges à échoir jusqu’au prononcé du jugement, une indemnité d’occupation égale au loyer en cours majoré des charges et indexée sur l’indice INSEE du coût de la construction, jusqu’à la récupération

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471997.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

décembre 2021 par laquelle la présidente du conseil de Paris a confirmé, sur son recours administratif préalable, la décision du 16 juillet 2021 de la caisse d'allocations familiales de Paris de récupération

Source officielle