Elle fait valoir qu'un employeur ne peut demander à un salarié de travailler pendant ses congés, même pour maladie, et s'étonne que l'intimée ne lui ait pas opposé un refus légitime.

Evidemment, ton refus de négocier un départ à l'amiable dans ce cadre là m'étonne.

et mentale des salariés avec un risque de dérapage important, que face au refus de l'employeur de les faire participer au choix de l'enquêteur, les salariés avaient refusé de participer, que l'enquêteur

, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire, et qu'il appartient au juge de tirer toute conséquence du refus de l'employeur de communiquer ces éléments ; que M.

accident de la circulation à la suite duquel il a été en arrêt de travail et qui a rendu inutilisable le véhicule mis à sa disposition ; que prétendant n'avoir pu reprendre son travail en raison du refus

Il ne fait pas débat que Monsieur [L] n'a pas été revu par le médecin un mois plus tard mais celui-ci se contente d'alléguer que l'absence d'examen résulte du refus de l'employeur de l'organiser, quand

a toujours refusé de régler.

En outre, il n'est aucunement justifié d'un refus de l'employeur d'effectuer de telles heures. La demande à ce titre ne peut donc qu'être accueillie dans son principe.

activité, l'a licenciée avec effet au 28 février 1993 ; qu'ayant réclamé le paiement de l'indemnité conventionnelle de licenciement et le paiement de l'indemnité de préavis, Mme X... s'est heurtée au refus

Mme [ED] lui a alors dit de vive voix ces mots que j'ai pu entendre "ne me touchez pas c'est interdit" (pièce n° 67) - un reçu signé par lui et contresigné par l'employeur indiquant avoir récupéré sa

comparaison suffisamment fiable et n'apporte aucun élément de fait pouvant laisser supposer l'existence d'une discrimination syndicale à son encontre ; qu'en particulier, rien ne permet de dire que le refus

, et que ce dernier ait refusé de les lui rembourser.

- Sur le refus par l'employeur de respecter les préconisations du médecin du travail Il résulte des éléments produits que les préconisations du médecin du travail en terme d'aménagement du temps

qu'elle s'est vue progressivement écartée de l'exercice de ses fonctions en raison du refus de l'employeur de respecter les préconisations du médecin du travail et de procéder aux aménagements nécessaires

est due : - au refus de l'employeur de lui régler le salaire conventionnel (VRP) pendant plusieurs années, - au fait de lui avoir imposé des modifications de contrat et de convention parfaitement infondées

Le salarié ne produit aucun élément pouvant établir le refus de l'employeur qu'il soit assisté, ni pouvant caractériser une contrainte pour signer le procès verbal et qu'il ne précise pas par ailleurs

L'article L 2141-7 du code du travail dispose que : Il est interdit à l'employeur ou à ses représentants d'employer un moyen quelconque de pression en faveur ou à l'encontre d'une organisation syndicale

conditions de travail : il invoque une surcharge de travail, le non-paiement systématique des dimanches travaillés (jusqu'en 2009) et des commissions négatives jusqu'en 2015 ; il mentionne également le refus

La cour observe en outre que l'employeur justifie n'avoir employé aucun chef de cuisine, M. [TF] ayant été employé en qualité de commis de cuisine, puis de cuisinier.

[R] à lui payer les sommes suivantes : - 45 000 € au titre de l'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, - 5 000 € à titre de dommages et intérêts en raison du refus de l'employeur