CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 152 résultats pour « representation des actionnaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre

61609a5154c6ec55cf7101f4

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

APPELANT Monsieur [B] [X] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Virginie COSMANO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Carole LEVEEL, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616337ea06e11dac7d76d0eb

Appel

22 février 2011

22 février 2011

[D] [P] ayant son siège [Adresse 5] [Adresse 5] (LA REUNION) représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Gilles DUQUENNE, avocat au barreau de PARIS, toque R055 (DBD ASSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89078

Appel

12 avril 2007

12 avril 2007

- déclare la constitution de partie civile de l'Union Locale CGT des Syndicats d'ELBEUF représentée par Henri COFFARD irrecevable.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

par la SAS STRYMO PARIS elle-même représentée par son directeur général M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdaa546bf26ea3610d51f12

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

1] société de droit suisse (UID CHE - 114.348.088), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] / SUISSE Représentée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00206

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

C'est donc une participation minoritaire qui a été prise et la société Men Finances reste l'actionnaire majoritaire.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c629b0cdc6046d47220250

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

000227 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Adresse 1], [Adresse 2] Représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508931_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 octobre 2025, la société Cimtea, représentée par Me Marcantoni, demande au juge des référés, sur le fondement des articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529737_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A..., représenté par Me Cessieux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement du l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 18 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2303037_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, la société Urban Connect Corporation, représentée par Me Moisson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305017_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, la société Estienne construction, représentée par la société d'avocats Cabinet Palmer-Brault-Associés, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505632_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, la société Nord DT, représentée par Me Thoor, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:465428.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er juillet et 28 septembre 2022 et le 15 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Argos vétérinaire Hauts-de-France, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509042_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, la société Vulcatec, représentée par Me Metzger, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2400569_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B A, représenté par Me Omarjee, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 avril 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301096_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, la société du Grand Casino de Dinant, représentée par Me Drain, demande au juge des référés : 1°) d'annuler, sur le fondement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d788d4cdc6046d47a25877

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DÉFENDERESSE A L'INTERVENTION FORCÉE - représentée par Maître Laurent LELIEVRE, Avocat du cabinet [Localité 2] AVOCATS, [Adresse 2].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2394680d7268397c9395

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

PARIS - RG n° 18/04618 APPELANTES SA GECINA Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110439

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

être qu'à la condition que le donataire cède lui-même, à la même date, ses actions à la SOCIETE OPTIC 2000, ce qui s'est effectivement produit (pièce 137 appelante) ; que la donation a ainsi plus représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3a4

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

: SARL BIZNEOS représentée par ses dirigeants légaux 16 rue Professeur Patel 69009 LYON représentée la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP D'AVOCATS DUMONT-LATOUR, avocats

Source officielle

Page 95 sur 658

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.