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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
61609a5154c6ec55cf7101f4
14 mai 2013
APPELANT Monsieur [B] [X] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Virginie COSMANO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Carole LEVEEL, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A
Pôle 5 - Chambre 8
616337ea06e11dac7d76d0eb
22 février 2011
[D] [P] ayant son siège [Adresse 5] [Adresse 5] (LA REUNION) représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Gilles DUQUENNE, avocat au barreau de PARIS, toque R055 (DBD ASSOCIES
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89078
12 avril 2007
- déclare la constitution de partie civile de l'Union Locale CGT des Syndicats d'ELBEUF représentée par Henri COFFARD irrecevable.
Chambre 2-2
69d3f0f2cdc6046d47534c31
14 avril 2025
par la SAS STRYMO PARIS elle-même représentée par son directeur général M.
Chambre Commerciale
5fdaa546bf26ea3610d51f12
6 juin 2019
1] société de droit suisse (UID CHE - 114.348.088), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] / SUISSE Représentée
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00206
26 février 2013
C'est donc une participation minoritaire qui a été prise et la société Men Finances reste l'actionnaire majoritaire.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c629b0cdc6046d47220250
23 janvier 2026
000227 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Adresse 1], [Adresse 2] Représentée
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508931_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 octobre 2025, la société Cimtea, représentée par Me Marcantoni, demande au juge des référés, sur le fondement des articles
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2529737_20251027
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Cessieux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement du l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 18 août
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2303037_20231211
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, la société Urban Connect Corporation, représentée par Me Moisson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2305017_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, la société Estienne construction, représentée par la société d'avocats Cabinet Palmer-Brault-Associés, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2505632_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, la société Nord DT, représentée par Me Thoor, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:465428.20240716
16 juillet 2024
complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er juillet et 28 septembre 2022 et le 15 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Argos vétérinaire Hauts-de-France, représentée
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509042_20250805
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, la société Vulcatec, représentée par Me Metzger, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400569_20240507
7 mai 2024
B A, représenté par Me Omarjee, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 avril 2024 par
ORTA_2301096_20230515
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, la société du Grand Casino de Dinant, représentée par Me Drain, demande au juge des référés : 1°) d'annuler, sur le fondement
Trib. de Commerce
69d788d4cdc6046d47a25877
2 avril 2026
DÉFENDERESSE A L'INTERVENTION FORCÉE - représentée par Maître Laurent LELIEVRE, Avocat du cabinet [Localité 2] AVOCATS, [Adresse 2].
Pôle 5 - Chambre 10
5fda2394680d7268397c9395
23 septembre 2019
PARIS - RG n° 18/04618 APPELANTES SA GECINA Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110439
9 juin 2022
être qu'à la condition que le donataire cède lui-même, à la même date, ses actions à la SOCIETE OPTIC 2000, ce qui s'est effectivement produit (pièce 137 appelante) ; que la donation a ainsi plus représenté
6253cc23bd3db21cbdd8f3a4
20 mars 2012
: SARL BIZNEOS représentée par ses dirigeants légaux 16 rue Professeur Patel 69009 LYON représentée la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP D'AVOCATS DUMONT-LATOUR, avocats
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