de sécurité sociale ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; 2 / qu'en s'abstenant de rechercher si les bons n'avaient pas été

METACONTACT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social ZI de Pompey IndustrieBoulevard de Finlande54340 POMPEYReprésentée par Maître Marc HERTERT (Avocat au Barreau

4°/ à la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [...], 5°/ à la société Laser Cofinoga, société anonyme, dont le siège est [...], 6°/ à la société Lyonnaise de banque, société

la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013, 2016 et 2017 et de prononcer la restitution de la somme de 183 922 euros

Par jugement en date du 5 juillet 2019, le tribunal de grande instance de Toulouse, pôle social, a: * annulé l'ensemble des rappels de cotisations sociales au titre des rubriques frais professionnels

de la société.

Sur le rappel de rémunération variable La salariée explique que le mandataire liquidateur a refusé le versement de la part variable au motif que le dirigeant de la société Maintenance Techniques Nouvelles

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/00654 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCL3

Dans ces conditions, l'avis de contrôle a pu valablement être envoyé à la société créée de fait qui s'affichait auprès de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

résistance abusive, - débouter la société Le France & Co de l'ensemble de ses demandes dirigées à l'encontre de la société ATR [Q], - condamner la société Le France & Co à lui régler la somme de 6.500

variable, la participation et l'intéressement ; en 2008, 2009 et 2010, alors que son contrat était suspendu, elle n'a perçu aucune rémunération variable ; le préjudice total subi au titre de la perte

Copie exécutoire : Cabinet BK AVOCAT - Maître Béatrice KIJEWSKI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

2 mai 1967 et exploité par la société Kuhn, licenciée non exclusive, et cette dernière société, titulaire d'un brevet n° 1.524.150 concernant une faucheuse à disques, délivré le 1er avril 1968, ont demandé

(chambre économique), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société banque CIC Nord-Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société [Personne physico-morale 1], société

Par suite, la société Conforama l'a licenciée par lettre recommandée du 25 juin 2018.

la société LES CLEFS DE [Q] devant le tribunal judiciaire d'Orléans aux fins de : A TITRE PRINCIPAL, CONDAMNER la société [Localité 1] DE [Q] à payer à M.

Il rappelle qu'il est inscrit sur la liste des défenseurs syndicaux de la région Île-de-France et soutient qu'il pouvait valablement former appel pour lui-même.

de conseils et a pour activité principale la réalisation, pour le compte de ses clients, d'études techniques permettant la réduction du coût des charges fiscales et sociales (Fabien X... étant affecté

par la société [8] ainsi que la copie des virements reçus par la société [8].

La date du 9 mai 2000 correspond au " début de son activité en qualité de dirigeant de la société EBE " TECHNOLOGIE et a été portée à tort sur les documents sociaux.